Article ajouté le mercredi 5 novembre 2014

TVA - CONCONTRACTANT

Pour des travaux à un immeuble à usage mixte ?

Il importe, pour récupérer la TVA, que votre/vos entrepreneur(s) vous facture(nt) correctement des travaux à un immeuble à usage mixte, souvent sous le régime du «cocontractant». Quand donc et que devez-vous alors faire exactement ?

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Mis à jour le: 23.05.2019

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