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Résultats de la recherche : 47 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Déclaration - mot-clé : Impôt des sociétés

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CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS

Le comptable a accepté une pénalité... 

Au terme d’un contrôle fiscal de votre société, son comptable, dûment mandaté, a conclu un accord avec le fisc. Vous contestez toutefois les accroissements ou l’amende qu’il inclut. Avez-vous encore un recours ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

La concordance des frais payés d’avance

Parmi les mesures de la réforme de l’impôt des sociétés figure l’obligation d’appliquer le principe comptable de correspondance à la déduction des frais payés d’avance. Cela doit-il aussi se traduire dans la déclaration à l’impôt des sociétés ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Biztax n’est toujours pas ouvert !

Le formulaire de déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2019 est paru il y a peu, mais Biztax n’est pas encore disponible. Qu’en est-il ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Plus de pertes reportées si vous les oubliez une seule fois ?

Une indépendante avait déduit des pertes reportées dans sa déclaration pour l’exercice d’imposition (ex. imp.) 1996. Le fisc le lui avait refusé, car elle ne les avait pas reprises dans sa déclaration pour l’ex. imp. 1993. Qu’en a dit la justice ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Et si vous déposez sa déclaration au-delà du délai ?

Si l’exercice comptable de votre société coïncide avec l’année calendrier, sa déclaration fiscale est à déposer le 26.09.2019 au plus tard. Quand se situe l’échéance si votre société a un exercice comptable «à cheval» ? Et quelles sont les sanctions possibles si cette échéance n’est pas respectée ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Déduction pour investissement ou intérêts notionnels ?

Votre comptable devra bientôt déposer la déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice comptable 2018. Votre société, étant «petite», a le choix entre la déduction pour investissement (DPI) ordinaire unique de 20 %, reportable, et la déduction des intérêts notionnels (DIN) de 1,246 %, non reportable. Que préférer ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Taxation étalée de plus-values : plus avantageuse !

La réforme de l’impôt des sociétés a renforcé l’intérêt de la taxation étalée de plus-values que votre société a réalisées durant son précédent exercice comptable. Dès lors, plutôt opter pour ce régime ou peut-il y avoir un piège ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Déduction pour investissement ou d’intérêts notionnels ?

Votre comptable ou vous devrez bientôt déposer la déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice comptable 2017 et y choisir entre la déduction pour investissement (DPI) ou celle des intérêts notionnels (DIN). Laquelle retenir ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Déclaration tardive : peut-il vous imposer au forfait ?

Une société qui ne dépose pas de déclaration, ou une déclaration tardive, peut se voir imposée sur un «bénéfice minimum forfaitaire». De quel ordre ? Le fisc peut-il appliquer ce minimum ainsi ? Pouvez-vous le contester ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

La déclaration à l’impôt des sociétés publiée

Mis à jour le : 13.12.2019

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