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Résultats de la recherche : 60 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Déclaration - mot-clé : Impôt des sociétés

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DÉCLARATION - DIVERS

Quand le compteur revient-il à zéro ?

Des accroissements d’impôt sanctionnent p.ex. une absence de déclaration. Ils augmentent en cas de récidive. Et quand le compteur revient-il à zéro alors ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS

Une amende cumulée avec des accroissements d’impôt ?

Une société dépose sa déclaration d’impôt en retard, ce qui lui vaut une amende. Puis, elle est contrôlée et le contrôleur lui applique en plus des accroissements d’impôt. Pour la société, le fisc ne peut pas frapper la même infraction de deux sanctions. La justice l’a-t-elle suivie sur cette voie ? Plus...

DÉCLARATIONS D’IMPÔT

L’échéance pour les déposer ?

Les mois d’été déjà loin derrière nous, il est à présent urgent de se pencher sur les échéances relatives aux déclarations fiscales et de voir si elles ont été respectées ou comment elles peuvent encore l’être. Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Pas de bénéfice et néanmoins de l’impôt à payer ?

Lors de la clôture de l’exercice comptable de votre société, il s’avère qu’elle n’a que peu ou pas réalisé de bénéfice l’an passé. Pourtant, vous dit votre comptable, il y aura de l’impôt à payer. Est-ce possible et, si oui, pourquoi donc ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS

Quand peut-il imposer un bénéfice forfaitaire minimum ?

Une société est imposée sur un bénéfice forfaitaire de 19 000 € dès lors qu’elle n’a pas déposé de déclaration d’impôt. Elle objecte au fisc qu’elle n’a pas eu de bénéfice imposable l’année en question, mais il estime que ce n’est absolument pas prouvé. Qu’en a dit la justice ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Déduire déjà votre perte de 2020 en 2019 ?

La crise du coronavirus a amené des soucis de trésorerie à bien des sociétés. Aussi le gouvernement a-t-il autorisé celles qui le souhaitent à déduire déjà leur perte fiscale de l’exercice comptable (ex. compt.) 2020 de leur bénéfice de l’ex. compt. 2019. Comment fonctionne ce régime de «carry back» des pertes ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

L’échéance pour la déposer a été prolongée

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Biztax disponible au plus tard le 07.07.2020 !

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

L’échéance pour la déclaration I Soc de 2020

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Un passif social fiscalement exonéré pour votre S(P)RL ?

Si votre société occupe des travailleurs, peut-être peut-elle prétendre à une exonération fiscale pour passif social. En quoi consiste-t-elle exactement ? Votre société y a-t-elle droit ? Et comment la calculer ? Plus...
Mis à jour le : 04.12.2020

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