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Résultats de la recherche : 15 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Déclaration - mot-clé : Précompte mobilier

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DÉCLARATION - PRÉCOMPTE MOBILIER

Désormais, en ligne, sur MyMinfin !

Depuis le 19.10.2020, c’est sur MyMinfin que votre société doit déposer en ligne une déclaration au précompte mobilier ( Pr M ). Comment, au juste ? Peut-elle aussi toujours déposer cette déclaration sur papier ? Plus...

DÉCLARATION - PRÉCOMPTE MOBILIER

Un acompte de liquidation tiré des réserves de liquidation

Une société est dissoute, mais comme sa liquidation prendra du temps, elle voudrait déjà verser un acompte sur les distributions de liquidation. Si elle a constitué des réserves de liquidation, cet acompte est-il à soumettre au précompte mobilier ( Pr M ) ? Qu’a décidé la Commission de ruling à ce sujet le 16.06.2020 ? Plus...

DÉCLARATION - PRÉCOMPTE MOBILIER

Pas retenu de Pr M, ou trop peu, sur un dividende ?

Une société distribue des dividendes sans retenir de précompte mobilier (Pr M). Le fisc calcule le Pr M dû sur le montant perçu par les actionnaires, plus le Pr M non retenu. A-t-il obtenu gain de cause en justice ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Une réserve de liquidation ou plutôt le VVPRbis ?

Lors de leur prochaine assemblée annuelle relative à l’exercice comptable 2019, bien des sociétés pourront distribuer leur réserve de liquidation de l’exercice comptable 2014 moyennant un Pr M de 5 %. Et qu’en est-il pour les autres réserves de liquidation ? Vaut-il parfois mieux opter pour un dividende VVPRbis ? Plus...

DÉCLARATION - PRÉCOMPTE MOBILIER

L’attribution d’un dividende et le taux du Pr M

Suivant M. X, le taux du précompte mobilier (Pr M) dû sur un dividende de 2011 distribué par une société polonaise est de 15 %. Pour le fisc, il est de 21 % + 4 %, car ce dividende a été attribué en 2012. Qu’en a dit la justice ? Plus...

DÉCLARATION - PRÉCOMPTE MOBILIER

Moins taxés désormais, les dividendes français ?

Votre portefeuille-titres privé comporte des actions d’entreprises françaises qui vous donnent régulièrement un dividende. Grâce à un arrêt de cassation du 16 juin 2017, celui-ci sera désormais (bien) moins taxé. Voyons ce qu’il en est. Plus...

SOCIÉTÉ - DIVIDENDES

VVPR bis : le taux à la distribution de «vieilles» réserves ?

La distribution d’un dividende à des actions VVPR bis peut parfois se faire à un taux de Pr M réduit. Y compris si ce dividende provient de bénéfices antérieurement réservés ? Qu’a dit le ministre des Finances voici peu à ce sujet ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE

Moins de Pr M sur les dividendes pour vous aussi ?

Depuis le 1er juillet, il est redevenu possible de distribuer un dividende soumis à 15 % de précompte mobilier après quelque temps. Qui peut en bénéficier, à partir de quand et à quelles conditions ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE

Et si elle a retenu trop peu de précompte mobilier ?

Le taux du précompte mobilier applicable aux dividendes a connu pas mal de changements et il n’est donc pas étonnant que des erreurs soient commises en le retenant. Quelles solutions existent-elles dans ce cas ? Plus...

DÉCLARATION

Déclarer intérêts et dividendes ?

Le nouveau formulaire de déclaration est paru. Alors, faut-il déclarer intérêts et dividendes ? Si oui, lesquels ? Beaucoup restent perplexes. Voyons cela. Plus...
Mis à jour le : 04.12.2020

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