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Résultats de la recherche : 11 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Déclaration - mot-clé : Précompte mobilier

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DÉCLARATION - PRÉCOMPTE MOBILIER

L’attribution d’un dividende et le taux du Pr M

Suivant M. X, le taux du précompte mobilier (Pr M) dû sur un dividende de 2011 distribué par une société polonaise est de 15 %. Pour le fisc, il est de 21 % + 4 %, car ce dividende a été attribué en 2012. Qu’en a dit la justice ? Plus...

DÉCLARATION - PRÉCOMPTE MOBILIER

Moins taxés désormais, les dividendes français ?

Votre portefeuille-titres privé comporte des actions d’entreprises françaises qui vous donnent régulièrement un dividende. Grâce à un arrêt de cassation du 16 juin 2017, celui-ci sera désormais (bien) moins taxé. Voyons ce qu’il en est. Plus...

SOCIÉTÉ - DIVIDENDES

VVPR bis : le taux à la distribution de «vieilles» réserves ?

La distribution d’un dividende à des actions VVPR bis peut parfois se faire à un taux de Pr M réduit. Y compris si ce dividende provient de bénéfices antérieurement réservés ? Qu’a dit le ministre des Finances voici peu à ce sujet ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE

Moins de Pr M sur les dividendes pour vous aussi ?

Depuis le 1er juillet, il est redevenu possible de distribuer un dividende soumis à 15 % de précompte mobilier après quelque temps. Qui peut en bénéficier, à partir de quand et à quelles conditions ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE

Et si elle a retenu trop peu de précompte mobilier ?

Le taux du précompte mobilier applicable aux dividendes a connu pas mal de changements et il n’est donc pas étonnant que des erreurs soient commises en le retenant. Quelles solutions existent-elles dans ce cas ? Plus...

DÉCLARATION

Déclarer intérêts et dividendes ?

Le nouveau formulaire de déclaration est paru. Alors, faut-il déclarer intérêts et dividendes ? Si oui, lesquels ? Beaucoup restent perplexes. Voyons cela. Plus...

REVENUS MOBILIERS

Le produit des sicafi résidentielles imposé !

DÉCLARATION - PRÉCOMPTE MOBILIER

Sous forme électronique aussi, désormais

DÉCLARATION - PRÉCOMPTE MOBILIER

Et qu’en est-il de ce complément d’impôt de 4 % ?

Depuis cette année, vous payez 4 % d’impôt en plus si certains de vos revenus mobiliers dépassent un plafond. Comment ce supplément d’impôt se calcule-t-il et devez-vous donc, à présent, toujours déclarer vos revenus mobiliers ? Plus...

DÉCLARATION

Parfois pas de Pr M sur un intérêt

Mis à jour le : 12.12.2018

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