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Résultats de la recherche : 87 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Déclaration - mot-clé : Impôt des personnes physiques

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DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES

Quand ces honoraires sont-ils des «arriérés» ?

Un avocat avait déclaré des indemnités de pro deo comme des arriérés d’honoraires, ce que le fisc a toutefois contesté. Voyons ce qui est particulier à l’imposition d’arriérés d’honoraires et qui a déjà eu gain de cause en justice à ce sujet. Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES

Professionnels, les revenus de droits d’auteur ?

Des sociétés ont obtenu d’un auteur le droit d’exploiter ses oeuvres audiovisuelles contre rémunération. Une rémunération qu’il a déclaré comme un revenu mobilier. Le fisc y a vu un revenu professionnel. Et la Cour de cassation ? Plus...

DÉCLARATION - IPP

Élu au conseil communal ?

Si vous avez été élu conseiller communal le 14.10.2018, comment vos jetons de présence seront-ils imposés et quels frais pourrez-vous déduire ? Plus...

DÉCLARATION - PERSONNES PHYSIQUES

Encore modifier votre déclaration IPP ?

DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES

Imposition d’office ou avis de rectification ?

Le fisc établit une imposition sur la base d’une déclaration tardive. Ensuite, il majore les revenus déclarés en notifiant une imposition d’office. Selon le contribuable, il aurait dû le faire par un avis de rectification. À juste titre ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES

Les cas plus complexes de requalification d’un loyer

Si vous louez un bâtiment à une société dont vous êtes le gérant ou l’administrateur, le loyer en est «requalifié» en de la rémunération dans la mesure où il dépasse un certain seuil. Qu’en est-il dans certains cas plus complexes ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES

Une réduction d’impôt pour des frais d’adoption ?

L’adoption d’un enfant entraîne souvent de gros frais. Voici peu, une loi a instauré une réduction d’impôt pour qui fait de tels frais. Quelles en sont les modalités ? À quels frais s’applique-t-elle ? Plus...

REVENUS MOBILIERS - REDEVANCES

La redevance pour une licence accordée à sa société...

Une styliste concède une licence de sa marque à la SPRL dont elle a été la gérante. Elle déclare les redevances perçues en contrepartie à titre de revenus mobiliers. Le fisc y voit une rémunération de dirigeant. Et qu’en a dit la justice ? Plus...

DÉCLARATION - PERSONNES PHYSIQUES

À chaque région sa «partie 1» !

DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES

Une plus-value de cessation après deux ans d’activité

Un indépendant vend son entreprise en nom personnel à une SPRL qu’il a constituée avec un collègue. Pour le fisc, le prix de la clientèle est en grande partie imposable aux taux progressifs. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
Mis à jour le : 11.12.2018

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