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Résultats de la recherche : 116 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Déclaration - mot-clé : Impôt des personnes physiques

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DÉCLARATION - DIVERS

Quand le compteur revient-il à zéro ?

Des accroissements d’impôt sanctionnent p.ex. une absence de déclaration. Ils augmentent en cas de récidive. Et quand le compteur revient-il à zéro alors ? Plus...

CORONAVIRUS - DROIT PASSERELLE

Autrement imposé que ce collègue indépendant ?

Selon votre comptable, le droit passerelle de crise que vous avez perçu à titre personnel sera imposé avec vos autres revenus professionnels, aux taux progressifs. Selon un collègue, ce ne serait qu’à 16,5 %. Alors, qu’en est-il exactement ? Plus...

DÉCLARATIONS D’IMPÔT

L’échéance pour les déposer ?

Les mois d’été déjà loin derrière nous, il est à présent urgent de se pencher sur les échéances relatives aux déclarations fiscales et de voir si elles ont été respectées ou comment elles peuvent encore l’être. Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS

Quand peut-il imposer un bénéfice forfaitaire minimum ?

Une société est imposée sur un bénéfice forfaitaire de 19 000 € dès lors qu’elle n’a pas déposé de déclaration d’impôt. Elle objecte au fisc qu’elle n’a pas eu de bénéfice imposable l’année en question, mais il estime que ce n’est absolument pas prouvé. Qu’en a dit la justice ? Plus...

SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES

Un droit d’habitation déductible à titre de rente alimentaire ?

Dans sa déclaration d’impôt, un homme déduit 415 000 € à titre de rente alimentaire (la valeur d’un droit viager d’habitation accordé à son ex-épouse). Le fisc n’accepte qu’une déduction de 5 250 €. Qu’en a dit la justice ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

Partager votre rémunération avec votre partenaire ?

Votre déclaration IPP est prête et… quel solde d’impôt à payer avec la rémunération que vous avez perçue en 2019 ! Devriez-vous la répartir entre votre partenaire et vous en 2020 ? À quoi être attentif ? Qu’est-ce qui serait optimal ? Plus...

FINANCEMENT - CAPITAL

Lui apporter de l’argent en contrepartie d’actions ?

Parmi les mesures fiscales de crise figure une réduction d’impôt pour les apports faits à des sociétés qui ont perdu du chiffre d’affaires durant le confinement. Un régime temporaire basé sur le «taxshelter» existant pour les sociétés en début d’activité et en croissance. Pouvez-vous y prétendre ? Plus...

RÉDUCTIONS D’IMPÔT - CORONAVIRUS

Libéralités : 60 % de réduction d’impôt en 2020

CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION

Qui reçoit la décision relative à une réclamation ?

Un contribuable mandate son comptable pour déposer une réclamation. La décision rendue sur cette réclamation n’est communiquée qu’à lui seul et pas à son comptable. La Cour de cassation y a-t-elle vu un vice de procédure ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES

Les dividendes de 2019 à exonérer

Vous pouviez exonérer d’impôt jusqu’à 640 € de dividendes de 2018. Combien pour 2019 ? Et comment récupérez-vous le précompte mobilier (Pr M) retenu ? Plus...
Mis à jour le : 04.12.2020

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