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Résultats de la recherche : 75 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Déclaration - mot-clé : Impôt des personnes physiques

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DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES

Un dirigeant peut-il déduire du travail sous-traité ?

Un dirigeant avait sous-traité à des collègues un travail pour lequel il ne disposait pas du temps ou de l’expertise suffisants. Il avait mis leurs factures dans ses frais professionnels réels et les avait déduites. Rejet du fisc... Et la justice ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES

Impôt payé par le C/C : l’intérêt fictif est-il déductible ?

Une SPRL prête sans intérêt à son gérant. Celui-ci déduit l’intérêt fictif imposable que cela lui vaut, à titre de frais professionnels, dans la mesure où le prêt lui a servi à faire ses VA et à payer son IPP. Voyons ce qu’en a dit la justice... Plus...

SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES

Ces remboursements d’emprunt pour l’habitation aussi ?

Le juge de paix impose à un homme séparé de fait de continuer à rembourser l’emprunt hypothécaire relatif au logement familial qu’occupent toujours son ex et ses enfants. Une rente alimentaire déductible pour la Cour de cassation ? Plus...

INVESTISSEMENTS - FINANCEMENT

«Win-win» en Flandre, «coup de pouce» en Wallonie

C’est en 2016 que le gouvernement wallon a lancé le «prêt coup de pouce» en vue de stimuler l’économie locale. L’investisseur bénéficie avec lui d’un incitant fiscal, comme avec le prêt win-win en Flandre. Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES

L’indemnité de non-concurrence d’un dirigeant

A, dirigeant de la société X, démissionne et s’engage à s’abstenir de faire concurrence durant quelques années. En contrepartie, il perçoit une indemnité. Le fisc y voit de la rémunération. Et qu’en a dit la justice ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES

Le prêt win-win : en tirer parti au maximum

Un prêt win-win offre à un particulier la possibilité d’investir à des conditions avantageuses dans des PME situées en Région flamande. Comment est-il possible de l’optimaliser ? Plus...

DÉCLARATION - PLUS-VALUES DE CESSATION

L’imposition d’une indemnité pour les dossiers en cours

Un notaire exerce en nom personnel et passe en société. Celle-ci lui verse une indemnité pour les dossiers en cours qu’il lui cède et il la déclare à titre de plus-value de cessation sur actif incorporel. Le fisc l’a contesté. Et la justice ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES

Et alors, cette location de clientèle ?

Un dentiste loue sa clientèle à sa SPRL contre rémunération. Pour le fisc, le loyer payé n’est pas un revenu mobilier, comme ce dentiste l’a déclaré, mais une rémunération de gérant. Et qu’en a dit la justice ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES

Déductible, la rente versée à votre enfant aux études ?

Un couple veut déduire à titre de rente alimentaire les paiements faits à ses enfants qui étudient. Le fisc le leur refuse, car ces enfants feraient encore partie de leur ménage. Qu’a dit la cour d’appel à ce propos ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - FICHES

Et s’il y a eu un excédent de salaire ?

À la clôture de l’exercice comptable, il apparaît p.ex. que votre société a payé deux fois la prime de fin d’année. Que faire alors pour la fiche fiscale 281.10 ? Plus...
Mis à jour le : 19.02.2018

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