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Résultats de la recherche : 27 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Investissements - mot-clé : Plus-values

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IMMOBILIER - PLUS-VALUES

Un ancien immeuble professionnel vendu avec bénéfice...

Une avocate vend un immeuble à sa société. Le fisc impose une «plus-value de cessation», car cet immeuble était déjà affecté au cabinet de cette avocate alors qu’elle n’était pas encore société. Qu’en a dit la justice ? Plus...

INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES

Imposable pour un immeuble professionnel, terrain compris ?

La plus-value de la partie relative au terrain d’un immeuble à usage professionnel n’est en principe pas imposable pour qui tient une comptabilité simplifiée, bien pour les entreprises tenant une comptabilité en partie double. Une différence contraire au principe d’égalité ? La Cour constitutionnelle (C. const.) a tranché. Plus...

SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ

Appartement à la mer : la déduction à nouveau admise... 

Le 14.01.2020, la justice a pour la deuxième fois donné raison à une société qui déduisait les frais d’un appartement à la mer. Quelles sont les similitudes et les différences entre cette affaire et celle du 03.12.2019 ? Plus...

SOCIÉTÉ - CESSION

Si vous vendez un fonds de commerce avec plus-value... 

Une société vend son fonds de commerce, composé de trois salons-lavoir. Elle veut étaler l’imposition de la différence entre le prix de vente total et celui des machines, de l’aménagement, du matériel, etc. à titre de plus-value sur immobilisations incorporelles. Le fisc le lui a refusé. Qu’en a dit la justice ? Plus...

INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES

Le choix de la taxation étalée pour l’exercice comptable 2019

Si votre S(P)RL a vendu un investissement en 2019, avec une plus-value dont elle peut étaler l’imposition, cela sera plus avantageux encore avec la baisse des taux de l’impôt des sociétés ! Voyons pourquoi, mais aussi si cela ne recèle pas un piège... Plus...

INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES

Le délai de réinvestissement prolongé par la force majeure ?

Une SA réalise une plus-value dont elle veut étaler la taxation. Elle ne parvient pas à investir suffisamment dans le délai fixé pour ce faire, ce qu’elle impute à un cas de force majeure. Qu’en a dit la justice ? Plus...

INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES

Plusieurs remplois pour la taxation étalée ?

Durant l’exercice comptable (ex. compt.) 2018, votre société a vendu un investissement avec une plus-value dont elle veut étaler l’imposition. Elle doit alors «remployer» le prix de vente. Et si un seul réinvestissement ne suffit pas ? Plus...

PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE

La taxation étalée après avoir réinvesti en actions ?

Votre société a vendu un bâtiment avec bénéfice et veut reprendre les actions d’une autre SPRL avec le prix obtenu. Doit-elle alors faire une croix sur la taxation étalée pour la plus-value du bâtiment ? Plus...

PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE

Réinvestir en transformations dans les 3 ou 5 ans ?

Des travaux de transformation d’un bâtiment sont un réinvestissement valable pour la «taxation étalée», mais doit-il se faire dans les cinq ans ou trois seulement ? Qu’en a dit la Commission de ruling ? Et y a-t-il des cas spéciaux ? Plus...

PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE

Sauvez votre taxation étalée in extremis !

Votre société a vendu un actif en réalisant une plus-value dont elle veut étaler la taxation. Elle a jusqu’au 31.12.2015 pour réinvestir le prix de vente en un bâtiment, mais craint de ne pas en boucler l’achat à temps. La solution ? Plus...
Mis à jour le : 27.11.2020

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