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Résultats de la recherche : 59 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Succession & donation - mot-clé : Droits de donation

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DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION

L’échéance au 1er  décembre ou au-delà ?

DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL & BANCAIRE

Une assurance moins coûteuse que les droits de donation !

Vous voulez faire une donation à votre fils p.ex., mais êtes alors face au «délai de trois ans» ou au paiement des droits de donation pour éviter les droits de succession. Saviez-vous qu’il existe une solution moins coûteuse ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION

La «route des Pays-Bas», bientôt de l’histoire ancienne ?

À partir du 1er  décembre 2020, la « route des Pays-Bas » appartiendra sans doute au passé. Avez-vous encore le temps de passer d’ici là une donation devant un notaire néerlandais ? Qu’en est-il des dons bancaires et manuels ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION

Une donation réciproque sans notaire et à moitié prix ?

Une donation mobilière réciproque entre époux revient moitié moins cher en faisant enregistrer un document sous seing privé qu’en passant par le notaire. La Cour constitutionnelle n’y a vu aucun problème récemment... Plus...

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION

Enregistrer un don bancaire le week-end ?

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION

Un apport, puis une donation à moindre coût fiscal ?

Une technique de planification successorale intéressante consiste à apporter des immeubles au patrimoine commun des époux, pour les donner ensuite aux enfants. Mais quand le fisc pourrait-il faire des difficultés ? Plus...

SUCCESSION & DONATION - DROITS RÉDUITS

Poursuivre une entreprise familiale...

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION

Assurer le risque des trois ans sans impact fiscal ?

Il arrive souvent de couvrir par une assurance les éventuels droits de succession dus sur un don bancaire p.ex. Comment éviter une imposition du capital ainsi assuré ? Et la prime à payer peut-elle faire l’objet d’une donation préalable ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION

Une donation échelonnée pour aboutir à 3 % de droits ?

La donation immobilière a le vent en poupe suite à la baisse des taux dans les trois régions du pays. Il y a même moyen de donner tout son immobilier en ne payant que 3 % de droits. Comment procéder pour cela, concrètement ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION

Donations immobilières : moins chères à Bruxelles aussi !

Depuis le 01.01.2016, la Région bruxelloise a aussi réduit le coût des donations immobilières. Qu’en est-il concrètement et que se passe-t-il si le donateur décède dans les trois ans qui suivent la donation ? Plus...
Mis à jour le : 27.11.2020

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