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Résultats de la recherche : 25 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Succession & donation - mot-clé : Don manuel & bancaire

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DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL & BANCAIRE

Une assurance moins coûteuse que les droits de donation !

Vous voulez faire une donation à votre fils p.ex., mais êtes alors face au «délai de trois ans» ou au paiement des droits de donation pour éviter les droits de succession. Saviez-vous qu’il existe une solution moins coûteuse ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION

La «route des Pays-Bas», bientôt de l’histoire ancienne ?

À partir du 1er  décembre 2020, la « route des Pays-Bas » appartiendra sans doute au passé. Avez-vous encore le temps de passer d’ici là une donation devant un notaire néerlandais ? Qu’en est-il des dons bancaires et manuels ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES

Une taxation indiciaire basée sur une grosse dépense unique

Le fisc établit un décompte indiciaire pour un couple qui a donné à sa fille l’argent nécessaire à l’achat d’une habitation. Pour ce couple, cette dépense ne peut être considérée comme un indice pour une seule année. Qu’en a dit la justice ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION

Enregistrer un don bancaire le week-end ?

DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL & BANCAIRE

L’usufruitier a le droit de vote !

DONATION & SUCCESSION

Faire cette déclaration chez le notaire ?

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION

Assurer le risque des trois ans sans impact fiscal ?

Il arrive souvent de couvrir par une assurance les éventuels droits de succession dus sur un don bancaire p.ex. Comment éviter une imposition du capital ainsi assuré ? Et la prime à payer peut-elle faire l’objet d’une donation préalable ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL ET BANCAIRE

Sur le plan fiscal, plutôt deux dons bancaires qu’un seul !

Quand des parents font un don bancaire à leurs enfants, ils ne divisent ni leur virement, ni leur document probant dans 99 % des cas et font donc leur donation ensemble. Pourtant, ils devraient tout diviser. Voyons pourquoi. Plus...

DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation réciproque : 3 % à payer 0, 1 ou 2 fois ?

Une donation réciproque permet à des couples sans enfants d’éviter (quasiment) au survivant de payer des droits de succession. Mais leur fait-elle alors payer préalablement zéro, une ou deux fois des droits de donation ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DON BANCAIRE

Pas de droits de donation et pas d’effets pervers ?

Le don bancaire est très populaire et peu coûteux, mais présente un inconvénient : le donateur doit encore rester en vie durant trois ans pour éviter aussi les droits de succession. Comment écarter ce risque au moindre coût possible ? Plus...
Mis à jour le : 04.12.2020

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