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Résultats de la recherche : 20 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Succession & donation - mot-clé : Don manuel & bancaire

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DONATION & SUCCESSION

Faire cette déclaration chez le notaire ?

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION

Assurer le risque des trois ans sans impact fiscal ?

Il arrive souvent de couvrir par une assurance les éventuels droits de succession dus sur un don bancaire p.ex. Comment éviter une imposition du capital ainsi assuré ? Et la prime à payer peut-elle faire l’objet d’une donation préalable ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL ET BANCAIRE

Sur le plan fiscal, plutôt deux dons bancaires qu’un seul !

Quand des parents font un don bancaire à leurs enfants, ils ne divisent ni leur virement, ni leur document probant dans 99 % des cas et font donc leur donation ensemble. Pourtant, ils devraient tout diviser. Voyons pourquoi. Plus...

DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation réciproque : 3 % à payer 0, 1 ou 2 fois ?

Une donation réciproque permet à des couples sans enfants d’éviter (quasiment) au survivant de payer des droits de succession. Mais leur fait-elle alors payer préalablement zéro, une ou deux fois des droits de donation ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DON BANCAIRE

Pas de droits de donation et pas d’effets pervers ?

Le don bancaire est très populaire et peu coûteux, mais présente un inconvénient : le donateur doit encore rester en vie durant trois ans pour éviter aussi les droits de succession. Comment écarter ce risque au moindre coût possible ? Plus...

DONATION

Toujours possible aux Pays-Bas !

Les spécialistes craignaient que le fisc ne considère une donation devant un notaire néerlandais comme un «abus». Il a clarifié lui-même les choses... Plus...

DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL & BANCAIRE

Le “truc ultime” pour éviter des droits de succession ?

Votre père vous a fait un gros don bancaire voici six mois et voilà qu’il est victime d’un accident p.ex. un samedi et que d’après les médecins, il ne survivra pas au-delà du week-end. Avec des droits de succession à payer à la clé ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une donation avec un double maintien des revenus

Soucieux de planifier votre succession, vous voulez dès à présent donner votre société de patrimoine à vos petits-enfants, tout en en conservant, vos enfants et vous, les revenus et le contrôle votre vie durant. Comment le faire au mieux ? Plus...

DISPOSITION ANTI-ABUS

Plus de planification successorale depuis le 1er juin ?

La disposition générale “anti-abus” s’applique aussi aux droits d’enregistrement et de succession depuis le 1er juin 2012. Une planification successorale est-elle donc devenue impossible ? Où faire preuve de la prudence requise ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une donation transmissible avantageuse et contrôlée ?

Une donation transmissible (p.ex. parents-enfants-petits-enfants) est très avantageuse, mais les parents peuvent-ils y prévoir un retour conventionnel pour que tout leur revienne en exemption d’impôt en cas de prédécès de leur enfant ? Plus...
Mis à jour le : 07.12.2018

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