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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Entreprise en nom personnel - mot-clé : Pertes

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ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - FORFAIT

Déductible, une perte professionnelle forfaitaire ?

Une commerçante détermine son revenu brut selon le forfait. Après déduction de ses frais, elle aboutit à une perte, que son mari déduit de son revenu de salarié. Refus du fisc. Et qu’en a dit ensuite la justice ? Plus...

POSITION DU JUGE - PERTES ANTéRIEURES

Un contrôle qui peut remonter loin…

Si vous avez fait une perte, vous pouvez en principe la reporter aux exercices ultérieurs et la déduire dès l’instant où vous avez à nouveau un bénéfice. Le fisc peut-il encore la contester alors ? Comment éviter les pépins à ce niveau ? Plus...
Mis à jour le : 11.12.2018

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