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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Entreprise en nom personnel - mot-clé : Cession du fonds de commerce

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ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - PASSAGE EN SOCIÉTÉ

Céder, ou non, votre clientèle à votre société ?

Celui qui transforme une entreprise en nom personnel en une société peut, ou non, lui céder sa clientèle. Que préférer, du point de vue fiscal, depuis la réforme de l’impôt des sociétés ? Plus...

ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - CESSION

Un quasi-apport fait sans un rapport d’évaluation...

Une pharmacienne vend son activité en nom personnel à une société. Le fisc requalifie les plus-values de cessation déclarées, car aucun rapport d’évaluation n’a été établi pour un tel «quasi-apport». Qu’en a dit la justice ? Plus...

ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - CESSION DU FONDS DE COMMERCE

Quelles règles fiscales pour la vente d’une clientèle ?

Vous allez vendre votre entreprise en nom personnel à une société à constituer. Une part importante du prix de vente portera normalement sur la clientèle. Quels sont les principaux points auxquels être attentif au niveau fiscal en 2018 ? Plus...

ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - CESSION

Vendre son entreprise à sa société ou la lui apporter ?

Vous êtes en nom personnel et voulez passer en société. Devriez-vous plutôt vendre votre entreprise à cette société ou la lui apporter à titre de capital ? Que devriez-vous prendre en considération, du point de vue fiscal ? Plus...

POSITION DU JUGE - ACTIONS

Requalifier un apport en une vente ?

Un fonds de commerce est mis en société en contrepartie d’actions et peu après, ces actions sont vendues avec un fort bénéfice, en exonération d’impôt. Le fisc peut-il quand même imposer le prix de vente de ces actions ? Plus...
Mis à jour le : 18.07.2019

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