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Résultats de la recherche : 18 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contrôle & litiges - mot-clé : Comptabilité

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CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS

Quand peut-il imposer un bénéfice forfaitaire minimum ?

Une société est imposée sur un bénéfice forfaitaire de 19 000 € dès lors qu’elle n’a pas déposé de déclaration d’impôt. Elle objecte au fisc qu’elle n’a pas eu de bénéfice imposable l’année en question, mais il estime que ce n’est absolument pas prouvé. Qu’en a dit la justice ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - IMPÔTS DIRECTS

Remettre ou envoyer les fichiers et les documents ?

Contrôle fiscal... Le contrôleur vous demande une copie de fichiers comptables ou veut emporter des documents. Comment réagir ? Faut-il répondre de la même façon s’il demande d’envoyer des fichiers ou des documents ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - COMPTABILITÉ

Tout jeter après sept ans ?

Votre comptable ayant établi vos comptes annuels de 2018, vous voulez faire le ménage dans vos archives. Selon un confrère, vous pourriez tout jeter après sept ans. Est-ce correct et y a-t-il des exceptions ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - COMPTABILITÉ

Comment doit-elle comptabiliser «son propre travail» ?

Une société fait ériger un bâtiment, en partie par son gérant et des membres de son personnel. Dans sa comptabilité, la valeur d’acquisition ne tient compte que des frais d’entrepreneurs et de matériaux. Le fisc a-t-il imposé à juste titre le «propre travail» de la société comme une sous-estimation de son actif ? Plus...

CONTRÔLE - POUVOIRS D’INVESTIGATION

Que vous a donc conseillé votre comptable ?

Le contrôleur de votre comptable, conseiller fiscal, avocat, etc. peut-il lui demander de consulter les conseils qu’il vous a donnés ? Votre conseiller doit-il accéder à cette demande et que faire si c’est à vous que le contrôleur l’adressait ? Plus...

CONTRÔLE

Des factures pas assez détaillées ?

Des contrôleurs ont assez vite tendance à rejeter une comptabilité au motif que les factures n’y seraient pas assez détaillées. Le peuvent-ils ainsi ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - COMPTABILITÉ

Que peut emporter votre contrôleur ?

Votre contrôleur, tant de la TVA que des Contributions, peut emporter (une partie de) votre comptabilité à son bureau pour la vérifier. Une circulaire du 27.06.2014 a commenté ce «droit de rétention». Voyons ce qu’il vous faut en savoir. Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL

Ne le laissez pas annuler ainsi votre perte fiscale !

Lors d’un contrôle, le fisc tente parfois d’annuler vos pertes fiscales au motif que votre comptabilité ne serait pas probante. Vous n’avez pas à vous incliner ainsi, comme en témoigne encore une décision de jurisprudence récemment parue. Plus...

COMPTABILITÉ

La comptabilité rejetée : pas un blanc seing !

CONTRÔLE & LITIGES - COMPTABILITÉ

Probante aujourd’hui, probante demain aussi

Soudain, votre contrôleur vous dit que votre comptabilité n’est pas en règle, alors qu’elle ne lui avait posé aucun problème lors d’un contrôle voici quelques années et que vous opérez toujours de la même façon. Peut-il agir de la sorte ? Plus...
Mis à jour le : 27.10.2020

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