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Résultats de la recherche : 128 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contrôle & litiges - mot-clé : Contrôle fiscal

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CONTRÔLE & LITIGES - IMPÔTS DIRECTS

Votre société ou vous sur sa liste des actions de contrôle ?

Comme chaque année, le fisc publie une liste des actions de contrôle renforcé en cours ou au programme pour les particuliers et les entreprises. Cette liste est parue le 08.06.2019 sur le site Internet du SPF Finances ! De quoi vous inquiéter ou pas vraiment ? Voici des éléments de réponse... Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - IMPÔTS DIRECTS

Le fisc peut-il remonter désormais jusqu’à dix années ?

Une loi du 11.02.2019 a instauré un nouveau délai d’investigation et d’imposition extraordinaire, de 10 ans, en matière fiscale. À quelles conditions le fisc peut-il y recourir, quels sont encore les autres délais extraordinaires et quel est en fait le délai ordinaire d’investigation et d’imposition ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - IMPÔTS DIRECTS

Un de vos travailleurs peut-il aider le fisc ?

Une société est contrôlée par l’ISI et les contrôleurs demandent à une employée de leur copier des fichiers informatiques, ce qu’elle fait sans broncher. Les dirigeants y voient des preuves obtenues de façon illicite. Et la Cour de cassation ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL

Extrapoler le chiffre d’affaires d’un mois à une année ?

Le fisc constate, lors d’un contrôle, que toutes les livraisons n’ont pas été facturées. Il reconstitue le chiffre d’affaires occulte d’un mois, l’extrapole à une année et qualifie le tout de «commissions secrètes». Qu’en a dit la justice ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL

Le fisc doit-il accepter des comptes annuels rectifiés ?

Une SPRL est imposée sur une surestimation de son passif, ne sachant pas justifier la comptabilisation d’une dette. Par la suite, elle fournit une explication et des comptes annuels rectifiés. Le fisc devait-il les accepter ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL

Le fisc en visite : que peut-il faire et ne pas faire ?

Quand le fisc débarque, ce que les contrôleurs peuvent et ne peuvent faire peut prêter à discussion. Qu’en est-il si vous leur refusez l’accès à vos locaux ou documents ? La Cour constitutionnelle a mis les points sur les i le 12.10.2017. Plus...

CONTRÔLE & LITIGES

Les actions annoncées pour 2017

La liste de ceux qui peuvent s’attendre à un contrôle fiscal a été à nouveau publiée. De quoi s’inquiéter ou pas vraiment ? Voyons cela... Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL

Parfois possible, la cotisation sur commissions secrètes

Une société avait été contrôlée à la fin du délai de contrôle de trois ans. Le contrôleur avait appliqué la cotisation sur commissions secrètes à un avantage non déclaré. Qu’en a dit la justice le 06.09.2016 ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES

Et vos données stockées dans «le nuage» ?

CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES

Comment avez-vous payé cela ?

Un collègue avait dépensé plus qu’il n’avait gagné et donc été imposé sur la différence. Pour le fisc, peu importait que son épargne ait baissé. À juste titre ? Plus...
Mis à jour le : 18.07.2019

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