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Résultats de la recherche : 43 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Actions

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE

Libérer le capital de votre SRL pour le VVPRbis ?

À certaines conditions, votre société peut distribuer des dividendes soumis à un précompte mobilier (Pr M) de 20 % d’abord, puis de 15 %. C’est le «VVPRbis». Parmi ces conditions, il faut que le capital soit libéré. Qu’en est-il pour votre S(P) RL à présent qu’il n’existe plus de capital (minimum) ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION

Et s’ils vendent les actions dont ils ont hérité ?

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Quand une vente d’actions est-elle anormale ?

Une SPRL a deux actionnaires, dont l’un vend toutes ses actions à l’autre à un moment donné, pour une somme sensiblement supérieure à leur valeur intrinsèque. Le fisc impose la plus-value réalisée, car la vente ne serait pas normale. Qu’en a dit la justice le 29 octobre 2019 ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Une réduction de capital, un dividende financé par l’emprunt

Une société avait financé une réduction de son capital et la distribution d’un dividende par un emprunt. Le fisc et les juges de la cour d’appel ont estimé que l’intérêt de cet emprunt n’était pas déductible. Et la Cour de cassation ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

À qui revient-elle, cette réserve de liquidation ?

La constitution d’une réserve de liquidation est très populaire, pour des raisons fiscales. Mais à qui reviendront ces bénéfices mis ainsi en réserve si les parents ont entre-temps donné la nue-propriété de leurs actions à leurs enfants ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Jusqu’où peut-il remonter avec la disposition anti-abus ?

L’associé d’une SCRL agréée s’était retiré et avait perçu en 2012 une part de retrait, que la loi exonère de précompte mobilier (Pr M). Le fisc y a toutefois vu un abus fiscal et a imposé la part de retrait comme un revenu professionnel. Et la justice, qu’en a-t-elle dit ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Imposé sur une surévaluation d’actions ?

Un administrateur d’une SA X lui apporte des actions d’une SA Y. Le fisc soutient que ces actions ont été surévaluées à l’occasion de cet apport et il impose l’administrateur sur cette surévaluation présumée, à titre d’avantage de toute nature (ATN). La justice lui a-t-elle donné raison ? Plus...

SOCIÉTÉ - CESSION

Alléger le coût de vos actions pour votre successeur

Un de vos enfants vous succèdera sous peu en vous rachetant les actions de votre SPRL. Pour alléger leur prix, vous voudriez faire sortir de votre SPRL l’argent dont elle n’a pas besoin. En vous servant du nouveau droit des sociétés peut-être ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Combien payer à votre ex pour votre société ?

Vous êtes p.ex. marié sous le régime légal, mais votre société fait partie de votre patrimoine propre. En cas de divorce, vous risquez quand même de devoir payer une indemnité à votre ex-conjoint pour votre société. Quand exactement ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Usufruit d’actions, DPI et taux réduit

Le fisc refuse la DPI à une société, car seul l’usufruit de la moitié au moins de ses actions est détenu par des personnes physiques. La nue-propriété est détenue par d’autres sociétés. Qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...
Mis à jour le : 04.12.2020

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