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Résultats de la recherche : 36 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Actions

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SOCIÉTÉ - CESSION

Alléger le coût de vos actions pour votre successeur

Un de vos enfants vous succèdera sous peu en vous rachetant les actions de votre SPRL. Pour alléger leur prix, vous voudriez faire sortir de votre SPRL l’argent dont elle n’a pas besoin. En vous servant du nouveau droit des sociétés peut-être ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Combien payer à votre ex pour votre société ?

Vous êtes p.ex. marié sous le régime légal, mais votre société fait partie de votre patrimoine propre. En cas de divorce, vous risquez quand même de devoir payer une indemnité à votre ex-conjoint pour votre société. Quand exactement ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Usufruit d’actions, DPI et taux réduit

Le fisc refuse la DPI à une société, car seul l’usufruit de la moitié au moins de ses actions est détenu par des personnes physiques. La nue-propriété est détenue par d’autres sociétés. Qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Imposable, cette vente de votre entreprise ?

Deux frères ont constitué une société en 1972 et en vendent les actions en 2010. Pour le fisc, la plus-value qu’ils réalisent à cette occasion est un revenu divers imposable. La justice a-t-elle suivi cette position ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Encore distribuer un dividende pour 2017 ?

Sous peu, l’assemblée annuelle devra statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice comptable 2017. Que choisir : le distribuer à titre de dividende ou le garder en réserve dans la société ? Quelles sont les options ? Et l’aspect fiscal ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Un rachat d’actions aux meilleures conditions fiscales

Vous voudriez que votre société rachète ses propres actions à votre associé qui s’en va. Quelles règles fiscales s’appliqueront alors, tant à elle qu’à vous-même, et comment procéder pour que ce soit le plus avantageux au niveau fiscal ? Plus...

SOCIÉTÉ - DIVIDENDES

VVPR bis : le taux à la distribution de «vieilles» réserves ?

La distribution d’un dividende à des actions VVPR bis peut parfois se faire à un taux de Pr M réduit. Y compris si ce dividende provient de bénéfices antérieurement réservés ? Qu’a dit le ministre des Finances voici peu à ce sujet ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Pr M : à quel taux et quand le payer ?

Devez-vous déterminer le taux correct de précompte mobilier dû sur des dividendes eu égard à la date d’attribution ou à la date de mise en paiement ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Répartition inégale d’un dividende : l’impact fiscal

Une SPRL distribue à certains actionnaires un dividende plus élevé que celui auquel leur participation leur donne droit. Le fisc y a vu un avantage anormal ou bénévole. La justice a-t-elle aussi été de cet avis ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Dividende intercalaire et précompte mobilier à 15 %

Si votre société a émis des actions après le 01.07.2013 en contrepartie d’un apport d’argent, elle peut leur distribuer, après une période d’attente, des dividendes imposés à 15 %. Et qu’en est-il pour un dividende intercalaire ? Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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