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Résultats de la recherche : 34 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Actions

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SOCIÉTÉ - ACTIONS

Usufruit d’actions, DPI et taux réduit

Le fisc refuse la DPI à une société, car seul l’usufruit de la moitié au moins de ses actions est détenu par des personnes physiques. La nue-propriété est détenue par d’autres sociétés. Qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Imposable, cette vente de votre entreprise ?

Deux frères ont constitué une société en 1972 et en vendent les actions en 2010. Pour le fisc, la plus-value qu’ils réalisent à cette occasion est un revenu divers imposable. La justice a-t-elle suivi cette position ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Encore distribuer un dividende pour 2017 ?

Sous peu, l’assemblée annuelle devra statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice comptable 2017. Que choisir : le distribuer à titre de dividende ou le garder en réserve dans la société ? Quelles sont les options ? Et l’aspect fiscal ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Un rachat d’actions aux meilleures conditions fiscales

Vous voudriez que votre société rachète ses propres actions à votre associé qui s’en va. Quelles règles fiscales s’appliqueront alors, tant à elle qu’à vous-même, et comment procéder pour que ce soit le plus avantageux au niveau fiscal ? Plus...

SOCIÉTÉ - DIVIDENDES

VVPR bis : le taux à la distribution de «vieilles» réserves ?

La distribution d’un dividende à des actions VVPR bis peut parfois se faire à un taux de Pr M réduit. Y compris si ce dividende provient de bénéfices antérieurement réservés ? Qu’a dit le ministre des Finances voici peu à ce sujet ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Pr M : à quel taux et quand le payer ?

Devez-vous déterminer le taux correct de précompte mobilier dû sur des dividendes eu égard à la date d’attribution ou à la date de mise en paiement ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Répartition inégale d’un dividende : l’impact fiscal

Une SPRL distribue à certains actionnaires un dividende plus élevé que celui auquel leur participation leur donne droit. Le fisc y a vu un avantage anormal ou bénévole. La justice a-t-elle aussi été de cet avis ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Dividende intercalaire et précompte mobilier à 15 %

Si votre société a émis des actions après le 01.07.2013 en contrepartie d’un apport d’argent, elle peut leur distribuer, après une période d’attente, des dividendes imposés à 15 %. Et qu’en est-il pour un dividende intercalaire ? Plus...

SITUATION PERSONNELLE - RÉDUCTION D’IMPÔT

Économiser de l’impôt en aidant votre enfant ?

La jeune société de votre fils a besoin de capital frais et vous voulez le lui apporter. En vous y prenant bien, vous pouvez aussi en retirer un bel avantage fiscal. Comment procéder et à quoi vous montrer attentif ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Quand une moins-value sur actions est-elle déductible ?

Votre société détient des actions d’une autre société, qui fait faillite. Quand peut-elle déduire fiscalement la perte subie sur ces actions, leur «moins-value» ? À la clôture de la faillite ? Un arrêt du 26.11.2014 le précise... Plus...
Mis à jour le : 11.12.2018

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