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Résultats de la recherche : 28 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Immobilier - mot-clé : Déduction

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IMMOBILIER - PLUS-VALUES

Un ancien immeuble professionnel vendu avec bénéfice...

Une avocate vend un immeuble à sa société. Le fisc impose une «plus-value de cessation», car cet immeuble était déjà affecté au cabinet de cette avocate alors qu’elle n’était pas encore société. Qu’en a dit la justice ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ

Un avantage déclaré et imposé, donc des frais déductibles ?

Une société met une habitation à la disposition de son gérant, qui lui paie en contrepartie un loyer limité et déclare par ailleurs aussi un avantage de toute nature (ATN) imposable. Le fisc, et c’est devenu habituel, refuse à la société la déduction des frais de l’immeuble. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ? Plus...

SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ

Appartement à la mer : la déduction à nouveau admise... 

Le 14.01.2020, la justice a pour la deuxième fois donné raison à une société qui déduisait les frais d’un appartement à la mer. Quelles sont les similitudes et les différences entre cette affaire et celle du 03.12.2019 ? Plus...

INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS

Amortir dégressivement un bâtiment donné en location ?

Une société immobilière amortit quelques immeubles dégressivement. Refus du fisc, qui impose la différence par rapport à un amortissement linéaire comme une sous-estimation de l’actif. Qu’en a dit la Cour d’appel de Mons ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ

Déductibles, les frais d’un appartement à la mer ?

Une société achète des appartements à la mer qu’elle loue et met gratuitement à la disposition de ses dirigeants. Le fisc refuse la déduction de leurs frais, car ceux-ci n’auraient pas été faits pour acquérir ou conserver des revenus imposables. A-t-il obtenu gain de cause en justice ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ

Avantage imposable et frais d’une résidence d’agrément

Une société met une villa gratuitement à la disposition de ses administrateurs pour leurs vacances. Ceux-ci déclarent un avantage de toute nature (ATN) pour cet usage privé. Pour le fisc, la société ne peut déduire les frais de cette villa qu’à concurrence de l’ATN. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Une rémunération, oui, pour de réelles prestations !

Si votre société met une habitation à votre disposition (résidence principale ou secondaire), ne peut-elle pas en déduire les frais tant que vous déclarez l’avantage imposable correspondant ? La Cour de cassation a mis les points sur les i... Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Pouvez-vous amortir l’habitation de votre partenaire ?

Si vous affectez votre habitation à votre entreprise, vous pouvez l’amortir. Pouvez-vous aussi amortir la quote-part de votre partenaire et y a-t-il une différence si vous êtes marié ou cohabitant ? Comment procéder au mieux ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Que votre société paie votre loyer privé ?

Vous résidez dans une habitation que vous louez personnellement, mais dont la société dont vous êtes le gérant paie le loyer mensuel. Quel est alors votre avantage imposable ? Qu’en a dit une décision de justice du 03.06.2015 ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS

Déductible, une seconde résidence ?

Bien des contrôleurs renâclent si votre seconde résidence est dans votre société. La Cour de cassation a toutefois rendu un arrêt rassurant. Qu’en retirer ? Plus...
Mis à jour le : 04.12.2020

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