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Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Débuté en société - mot-clé : Acheter une maison via sa société

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ

Comment justifier la déduction des frais d’un immeuble ?

Le fisc rejette les frais d’un immeuble d’une SPRL. Celle-ci justifie la déduction de ces frais au moyen de trois arguments. L’affaire aboutit devant la Cour de cassation, qui donne raison au fisc. Pourquoi et quel enseignement en tirer ? Plus...

IMMOBILIER - PLUS-VALUES

Un ancien immeuble professionnel vendu avec bénéfice...

Une avocate vend un immeuble à sa société. Le fisc impose une «plus-value de cessation», car cet immeuble était déjà affecté au cabinet de cette avocate alors qu’elle n’était pas encore société. Qu’en a dit la justice ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ

Qu’inclut, ou non, l’ATN relatif à une habitation de société ?

Si votre société met gratuitement une habitation à votre disposition, il vous faut déclarer un avantage de toute nature (ATN). Quels frais, payés par votre société, couvre-t-il ou ne couvre-t-il pas à vrai dire? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ

Optimalisez votre ATN pour votre habitation de société

Le calcul de l’ATN imposable relatif à un immeuble «à usage mixte» est en général basé sur un revenu cadastral (RC) ventilé d’après les surfaces utilisées respectives. En général, il est toutefois plus intéressant de procéder autrement... Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGES IMPOSABLES

Qui paie le chauffage et l’électricité ?

Si votre société paie votre chauffage et votre électricité privés, cela vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature (ATN). De quel montant pour 2020 ? Ne feriez-vous pas mieux de payer tout cela vous-même  ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ

Déductibles, les frais d’un appartement à la mer ?

Une société achète des appartements à la mer qu’elle loue et met gratuitement à la disposition de ses dirigeants. Le fisc refuse la déduction de leurs frais, car ceux-ci n’auraient pas été faits pour acquérir ou conserver des revenus imposables. A-t-il obtenu gain de cause en justice ? Plus...

TVA - TVA RÉCUPÉRABLE

Récupérable, une TVA qui a été comptée à tort ?

Une SA fait exécuter des travaux de construction. Ils lui sont facturés avec la TVA. Le fisc lui refuse de la récupérer, car l’entrepreneur aurait dû facturer avec report de perception (régime dit «du cocontractant»). Qu’en a dit la justice récemment ? Plus...
Mis à jour le : 03.12.2020

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