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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Débuté en société - mot-clé : Avantages de toute nature

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Une nounou aux frais de votre société ?

Une société voulait payer le coût d’une nounou pour les enfants de sa gérante et demandait un ruling au sujet du caractère déductible de la dépense et de l’évaluation de l’avantage de toute nature (ATN) correspondant. Qu’a décidé le Service des décisions anticipées (SDA), autrement dit la Commission de ruling ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS

Un intérêt payé au taux du marché et plus d’ATN imposable ?

Une société a consenti un prêt à son dirigeant, qui lui paie un intérêt en contrepartie. Le fisc trouve le taux de cet intérêt trop bas et impose à titre d’avantage de toute nature (ATN) la différence entre cet intérêt et l’intérêt fictif fixé par la loi pour de tels prêts sans intérêt. Qu’en a dit la justice ? Plus...
Mis à jour le : 26.11.2020

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