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Résultats de la recherche : 10 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Débuté en société - mot-clé : Impôt des sociétés

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CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS

Une amende cumulée avec des accroissements d’impôt ?

Une société dépose sa déclaration d’impôt en retard, ce qui lui vaut une amende. Puis, elle est contrôlée et le contrôleur lui applique en plus des accroissements d’impôt. Pour la société, le fisc ne peut pas frapper la même infraction de deux sanctions. La justice l’a-t-elle suivie sur cette voie ? Plus...

DÉCLARATIONS D’IMPÔT

L’échéance pour les déposer ?

Les mois d’été déjà loin derrière nous, il est à présent urgent de se pencher sur les échéances relatives aux déclarations fiscales et de voir si elles ont été respectées ou comment elles peuvent encore l’être. Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Pas de bénéfice et néanmoins de l’impôt à payer ?

Lors de la clôture de l’exercice comptable de votre société, il s’avère qu’elle n’a que peu ou pas réalisé de bénéfice l’an passé. Pourtant, vous dit votre comptable, il y aura de l’impôt à payer. Est-ce possible et, si oui, pourquoi donc ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS

Quand peut-il imposer un bénéfice forfaitaire minimum ?

Une société est imposée sur un bénéfice forfaitaire de 19 000 € dès lors qu’elle n’a pas déposé de déclaration d’impôt. Elle objecte au fisc qu’elle n’a pas eu de bénéfice imposable l’année en question, mais il estime que ce n’est absolument pas prouvé. Qu’en a dit la justice ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

Au C/C ou aux charges à imputer si elle n’a pas été payée ?

Avec la crise du coronavirus, votre société ne vous versera (en partie) pas votre rémunération le reste de l’année, mais la mettra à votre compte courant (C/C). Sa trésorerie est trop serrée. Une autre option serait préférable, vous dit-on... Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

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DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

L’échéance pour la déclaration I Soc de 2020

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COTISATIONS SOCIALES

Déjà ajuster vos cotisations sociales de 2020 ?

Suite à la majoration de la condition de rémunération minimum pour bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés (I Soc), les cotisations sociales provisoires pour 2020 sont peut-être trop peu élevées. Comment calculer si cela est aussi le cas pour vous et en ajuster déjà le montant ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - TAUX

Des ajustements pour encore bénéficier du taux PME ?

L’exercice comptable 2019 touche à sa fin. Pour bénéficier du taux de 20,4 % à l’impôt des sociétés réservé aux PME, votre société doit remplir quatre conditions. Lesquelles ? Et si elle ne les remplissait pas, pourrait-elle encore rectifier le tir ? Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS

Le comptable a accepté une pénalité... 

Au terme d’un contrôle fiscal de votre société, son comptable, dûment mandaté, a conclu un accord avec le fisc. Vous contestez toutefois les accroissements ou l’amende qu’il inclut. Avez-vous encore un recours ? Plus...
Mis à jour le : 04.12.2020

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