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Résultats de la recherche : 1 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Débuté en société - mot-clé : Patrimoine initial SRL(SPRL)

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SOCIÉTÉ - CAPITAL

Une réduction de capital est-elle un abus fiscal ?

Une société réduit son capital en 2013. Le fisc considère cette réduction de capital comme un abus fiscal et la soumet au précompte mobilier (Pr M). À bon droit ? Qu’en a dit la justice ? Plus...
Mis à jour le : 25.11.2020

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