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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : TVA - mot-clé : Cocontractant

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TVA - TVA RÉCUPÉRABLE

Récupérable, une TVA qui a été comptée à tort ?

Une SA fait exécuter des travaux de construction. Ils lui sont facturés avec la TVA. Le fisc lui refuse de la récupérer, car l’entrepreneur aurait dû facturer avec report de perception (régime dit «du cocontractant»). Qu’en a dit la justice récemment ? Plus...

TVA - COCONTRACTANT

Travaux immobiliers : en autoliquidation ou à 6 % ?

On ne discerne pas toujours clairement le bon taux de TVA (0 %, 6 % ou 21 %) à appliquer à des travaux immobiliers relatifs à l’habitation que votre société met à votre disposition. Et quand la facturation doit-elle se faire en autoliquidation ? Plus...

TVA - TAUX DE 6 %

Et si vous avez, finalement, payé trop peu de TVA ?

Un entrepreneur vous construit une annexe à une habitation existante en vous comptant 6 % de TVA. Il s’avère ensuite que cette TVA aurait dû être de 21 %. Qui doit alors payer la différence et assumer l’intérêt et l’amende ? Plus...

TVA - COCONTRACTANT

Oublié de l’acquitter...

Le fisc se montre parfois des plus sévères quand une TVA n’a pas été acquittée, en auto-liquidation, dans la déclaration. Et la Cour de justice européenne ? Plus...

TVA - COCONTRACTANT

À acquitter vous-même à l’État ?

Vous avez un immeuble “à usage mixte” et y faites des travaux de peinture. Quand le peintre doit-il alors vous facturer sous le régime du “cocontractant” (vous acquittez la TVA vous-même) ? Et quand est-ce à 6 ou 21 % ? Plus...
Mis à jour le : 30.11.2020

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