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Résultats de la recherche : 1 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : TVA - mot-clé : Cocontractant

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TVA - COCONTRACTANT

À acquitter vous-même à l’État ?

Vous avez un immeuble “à usage mixte” et y faites des travaux de peinture. Quand le peintre doit-il alors vous facturer sous le régime du “cocontractant” (vous acquittez la TVA vous-même) ? Et quand est-ce à 6 ou 21 % ? Plus...
Mis à jour le : 19.02.2018

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