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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : TVA - mot-clé : Cocontractant

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TVA - COCONTRACTANT

Travaux immobiliers : en autoliquidation ou à 6 % ?

On ne discerne pas toujours clairement le bon taux de TVA (0 %, 6 % ou 21 %) à appliquer à des travaux immobiliers relatifs à l’habitation que votre société met à votre disposition. Et quand la facturation doit-elle se faire en autoliquidation ? Plus...

TVA - TAUX DE 6 %

Et si vous avez, finalement, payé trop peu de TVA ?

Un entrepreneur vous construit une annexe à une habitation existante en vous comptant 6 % de TVA. Il s’avère ensuite que cette TVA aurait dû être de 21 %. Qui doit alors payer la différence et assumer l’intérêt et l’amende ? Plus...

TVA - COCONTRACTANT

Oublié de l’acquitter...

Le fisc se montre parfois des plus sévères quand une TVA n’a pas été acquittée, en auto-liquidation, dans la déclaration. Et la Cour de justice européenne ? Plus...

TVA - COCONTRACTANT

À acquitter vous-même à l’État ?

Vous avez un immeuble “à usage mixte” et y faites des travaux de peinture. Quand le peintre doit-il alors vous facturer sous le régime du “cocontractant” (vous acquittez la TVA vous-même) ? Et quand est-ce à 6 ou 21 % ? Plus...
Mis à jour le : 12.12.2018

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