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Résultats de la recherche : 37 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : TVA - mot-clé : Application

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TVA - VOITURES

Racheter ou prélever la voiture de votre société ?

Pour faire passer une voiture de votre société dans votre patrimoine privé, vous pouvez la lui racheter ou l’y prélever (sans contrepartie financière). Pour la TVA à payer, cela peut faire une différence. Quand exactement ? Plus...

TVA - FRAIS DE VOITURE

Qu’en est-il de la TVA si vous vendez votre voiture ?

Vous avez acheté une nouvelle voiture à l’occasion du Salon de l’auto et mettez l’actuelle en vente pour 10 000 €. Comment facturer correctement sa vente ? Quelle TVA compter ? Peut-il y avoir une révision de TVA en votre faveur ? Plus...

TVA - TVA RÉCUPÉRABLE

Récupérable, une TVA qui a été comptée à tort ?

Une SA fait exécuter des travaux de construction. Ils lui sont facturés avec la TVA. Le fisc lui refuse de la récupérer, car l’entrepreneur aurait dû facturer avec report de perception (régime dit «du cocontractant»). Qu’en a dit la justice récemment ? Plus...

TVA - OBLIGATIONS

Un chiffre d’affaires trop élevé ?

TVA - CHAMP D’APPLICATION

Et la TVA si cela devient une indemnité ?

Vos conditions générales vous autorisent à conserver l’acompte du client à titre d’indemnité en cas d’annulation d’une commande. Qu’en est-il alors de la TVA déjà facturée ? Plus...

IMMOBILIER - TVA

Vendre un bâtiment avec la TVA : quand et comment ?

Un bâtiment se vend en principe sous le régime des droits d’enregistrement, mais un bâtiment neuf peut aussi se vendre sous le régime de la TVA. Combien de temps est-il neuf, pourquoi le vendre ainsi et comment faire, en pratique ? Plus...

TVA - TAUX APPLICABLE

Quel taux de TVA pour la détection de fuites ?

Une entreprise, spécialisée dans la détection de fuites et de problèmes d’humidité dans les bâtiments, facture à 6 % de TVA les travaux qu’elle fait dans des habitations d’au moins 10 ans. Pour le fisc, ce doit être à 21 %. Et pour la justice ? Plus...

TVA - TAUX

La TVA des services pro Deo reste de 0 % !

TVA - ASSUJETTISSEMENT

Nouveau délai pour les sociétés mandataires !

TVA

La base, c’est à nouveau la facture !

Les règles complexes de facturation de la législation TVA seront remplacées par un régime plus souple au 01.01.2016. En quoi consistera au juste ce régime ? Plus...
Mis à jour le : 27.11.2020

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