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Résultats de la recherche : 34 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : TVA - mot-clé : Application

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TVA - OBLIGATIONS

Un chiffre d’affaires trop élevé ?

TVA - CHAMP D’APPLICATION

Et la TVA si cela devient une indemnité ?

Vos conditions générales vous autorisent à conserver l’acompte du client à titre d’indemnité en cas d’annulation d’une commande. Qu’en est-il alors de la TVA déjà facturée ? Plus...

IMMOBILIER - TVA

Vendre un bâtiment avec la TVA : quand et comment ?

Un bâtiment se vend en principe sous le régime des droits d’enregistrement, mais un bâtiment neuf peut aussi se vendre sous le régime de la TVA. Combien de temps est-il neuf, pourquoi le vendre ainsi et comment faire, en pratique ? Plus...

TVA - TAUX APPLICABLE

Quel taux de TVA pour la détection de fuites ?

Une entreprise, spécialisée dans la détection de fuites et de problèmes d’humidité dans les bâtiments, facture à 6 % de TVA les travaux qu’elle fait dans des habitations d’au moins 10 ans. Pour le fisc, ce doit être à 21 %. Et pour la justice ? Plus...

TVA - TAUX

La TVA des services pro Deo reste de 0 % !

TVA - ASSUJETTISSEMENT

Nouveau délai pour les sociétés mandataires !

TVA

La base, c’est à nouveau la facture !

Les règles complexes de facturation de la législation TVA seront remplacées par un régime plus souple au 01.01.2016. En quoi consistera au juste ce régime ? Plus...

TVA - APPLICATION

Factures d’acompte : marche arrière...

Le 17.04.2015, le fisc a à nouveau décidé de modifier le régime TVA des factures d’acompte. Mais cette fois, les nouvelles sont bonnes ! Plus...

TVA - VOITURE À USAGE MIXTE

De quoi retirer un net supérieur d’une vente ultérieure...

Indépendant en nom personnel, vous achetez une voiture à usage en partie professionnel. Comment la comptabiliser pour en retirer un produit net maximum si vous la revendez par la suite à un particulier ? Plus...

TVA - DÉCLARATION

Petites entreprises : le plafond bientôt modifié

Mis à jour le : 13.12.2019

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