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Résultats de la recherche : 31 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : TVA - mot-clé : Application

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TVA - TAUX APPLICABLE

Quel taux de TVA pour la détection de fuites ?

Une entreprise, spécialisée dans la détection de fuites et de problèmes d’humidité dans les bâtiments, facture à 6 % de TVA les travaux qu’elle fait dans des habitations d’au moins 10 ans. Pour le fisc, ce doit être à 21 %. Et pour la justice ? Plus...

TVA - TAUX

La TVA des services pro Deo reste de 0 % !

TVA - ASSUJETTISSEMENT

Nouveau délai pour les sociétés mandataires !

TVA

La base, c’est à nouveau la facture !

Les règles complexes de facturation de la législation TVA seront remplacées par un régime plus souple au 01.01.2016. En quoi consistera au juste ce régime ? Plus...

TVA - APPLICATION

Factures d’acompte : marche arrière...

Le 17.04.2015, le fisc a à nouveau décidé de modifier le régime TVA des factures d’acompte. Mais cette fois, les nouvelles sont bonnes ! Plus...

TVA - VOITURE À USAGE MIXTE

De quoi retirer un net supérieur d’une vente ultérieure...

Indépendant en nom personnel, vous achetez une voiture à usage en partie professionnel. Comment la comptabiliser pour en retirer un produit net maximum si vous la revendez par la suite à un particulier ? Plus...

TVA - DÉCLARATION

Petites entreprises : le plafond bientôt modifié

TVA

Là, pas de régime transitoire ?

Le régime transitoire qui a été prévu concernant les factures d’acompte ne s’appliquerait pas dans les situations transfrontalières... Voyons ce qu’il en est. Plus...

TVA - LOCATION IMMOBILIÈRE

Seconde résidence : louée avec application de la TVA ?

En principe, vous n’appliquez pas la TVA au loyer d’un immeuble, mais parfois, vous le devez et même plus vite que vous ne le pensez, indique une décision de justice. Y aurait-il là une opportunité pour vous aussi ? Plus...

TVA - VOITURES

Comment prélever votre voiture dans votre société ?

L’avantage imposable étant plus coûteux, de nombreuses voitures de société au régime fiscal peu attrayant redeviennent privées. Pour la TVA, le mieux serait de le faire en opérant un “prélèvement”. Comment y procéder, au juste ? Plus...
Mis à jour le : 18.07.2019

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