Banque d'articles

Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Frais professionnels - mot-clé : Frais exagérés

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS EXAGÉRÉS

Déraisonnables, des frais supérieurs aux produits ?

Une salariée exploite une activité accessoire de vente en ligne de jeux de société. Celle-ci génère une perte fiscale chaque année, dès son départ. Après un contrôle, le fisc annule ces pertes. Qu’en a dit la justice ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS EXAGÉRÉS

Quand le fisc peut-il requalifier un intérêt ?

Deux administrateurs d’une SA y avaient un compte courant créditeur. Selon eux, il ne fallait pas requalifier une partie de l’intérêt de cette créance en un dividende. Qu’a pensé la justice des deux arguments qu’ils avançaient à l’appui ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Exagérés peut-être, mais néanmoins professionnels !

Lors d’un contrôle, le fisc rejette une partie des frais déduits au motif tout d’abord qu’ils ne sont pas professionnels, puis qu’ils sont exagérés et enfin, qu’ils seraient des «avantages anormaux ou bénévoles». La justice l’a-t-elle admis ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS

Quand sont-ils «déraisonnables» ?

Parfois, le fisc trouve un peu vite des frais déraisonnables, qu’il rejette alors. Avec cette décision judiciaire du 25.11.2014, cela a été tout le contraire... Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS

À chacun sa preuve !

Vos frais ne sont-ils pas « exagérés » ? La question revient souvent lors d’un contrôle. Une récente jurisprudence de cassation est toutefois en votre faveur... Plus...

COMMISSIONS SECRÈTES

La cotisation de 309 % assouplie ?

Le gouvernement adapte les règles de la “cotisation sur commissions secrètes” de 309 %. Voyons ce qui va changer et qui peut vous concerner. Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Non justifiées et néanmoins déductibles en partie ?

Le versement de managementfees doit être étayé, c’est clair. Comment y pourvoir et qu’en est-il si le contrôleur les rejette néanmoins des frais déductibles ? Ne peut-on alors plus rien en tirer du tout ? D’après un récent arrêt, si... Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS EXAGÉRÉS

Votre perte ramenée à zéro et nous n’en parlons plus ?

De plus en plus souvent, un contrôleur ramène le montant de frais qu’il juge “exagérés” à celui du bénéfice déclaré, ramenant par là même la perte à zéro. Une décision récente a estimé que cela ne pouvait pas se faire ainsi... Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS EXAGÉRÉS

Combien de frais pouvez-vous en fait déduire ?

Il arrive que des frais ne contribuent pas à générer (plus) de chiffre d’affaires. Cela permet-il pour autant au fisc de les rejeter ou de soutenir qu’ils sont “exagérés” ? Un récent arrêt a statué sur cette question. Plus...

POSITION DU JUGE - FRAIS PROFESSIONNELS

Une piscine et un avion dans votre société ?

Le fait que votre société fasse un investissement ne le rend pas automatiquement déductible, comme un récent arrêt le montre une fois encore clairement. Jusqu’où pouvez-vous aller et à quoi devez-vous faire attention ? Plus...
Mis à jour le : 30.11.2020

Autres produits d'Indicator