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Résultats de la recherche : 19 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Frais professionnels - mot-clé : Fiches

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FRAIS PROFESSIONNELS - FICHES

Une commission payée à une entreprise étrangère

Une SA belge paie une commission à une société néerlandaise. Le fisc la soumet à la cotisation sur commissions secrètes (CCS), car la SA ne l’a pas reprise sur une fiche 281.50. Qu’en a dit la justice ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - FICHES

Et s’il y a eu un excédent de salaire ?

À la clôture de l’exercice comptable, il apparaît p.ex. que votre société a payé deux fois la prime de fin d’année. Que faire alors pour la fiche fiscale 281.10 ? Plus...

PERSONNEL - DIVERS

Baisse du coût salarial des jeunes entreprises !

Pour donner un coup de pouce financier aux jeunes PME, la loi-programme du 10.08.2015 fait baisser leurs coûts salariaux à l’engagement de personnel. En quoi consiste au juste ce nouveau régime ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - FICHES

Une fiche pour les notaires, huissiers et avocats ?

Sous peu, il faudra à nouveau établir des fiches 281.50 pour les rétributions versées à des «tiers» en 2014. Le faut-il encore pour les honoraires des avocats, à présent qu’eux aussi sont assujettis à la TVA et les facturent ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Cela ne sentirait pas un peu déjà le Brésil ?

Une récente circulaire met les points sur les i en matière de parrainage de clubs sportifs. Si celui-ci vous vaut des tickets d’entrée ou d’aller assister à un match (à l’étranger), est-ce un avantage imposable ? Et si vous amenez des invités ? Plus...

COMMISSIONS SECRÈTES

Applicable à une indemnité de frais ?

Le fisc peut-il appliquer la cotisation de 309 % s’il juge votre indemnité forfaitaire de frais trop élevée ? Une récente décision de justice s’est prononcée... Plus...

COMMISSIONS SECRÈTES

La cotisation de 309 % assouplie ?

Le gouvernement adapte les règles de la “cotisation sur commissions secrètes” de 309 %. Voyons ce qui va changer et qui peut vous concerner. Plus...

ASBL

Une fiche pour du travail bénévole ?

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Vos dépenses privées payées par votre société...

Souvent, une société paie (et déduit) des dépenses (en partie) privées de son dirigeant. En soi, ce n’est pas un problème. Ceci dit, le fisc contrôlera désormais de plus près le respect des règles... Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - FICHES

À quoi être attentif, cette année, pour les fiches ?

Bientôt, il faudra à nouveau établir les fiches voulues (les nouvelles directives ont déjà été publiées). À quoi penser à coup sûr ? Par ailleurs, la Cour constitutionnelle s’est prononcée voici peu sur les sanctions attachées à cette formalité... Plus...
Mis à jour le : 25.03.2019

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