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Résultats de la recherche : 200 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Frais professionnels - mot-clé : Déduction

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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Que prouver pour déduire des managementfees ?

Une SA paie des managementfees à une SPRL qui est son administrateur délégué. Le fisc en refuse la déduction et se voit donner raison tant en première instance qu’en appel. Qu’en a dit toutefois la Cour de cassation le 22.03.2019 ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Vos dépenses de parrainage sont déductibles !

Comme bien des indépendants, vous parrainez un club sportif local, un mouvement de jeunesse, des événements populaires, ... Le fisc peut-il rejeter la déduction de tels gestes de générosité ? Réponse d’un récent arrêt. Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Des frais de réception lors d’une journée portes ouvertes ?

Des frais de réception ne sont, légalement, déductibles qu’à 50 %. Le ministre des Finances, la Commission de ruling et plusieurs décisions de justice ont estimé que cette limite de déduction ne s’applique pas aux réceptions lors d’événements publicitaires. Qu’en a dit la Cour de cassation le 22.02.2019 ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Déductible, l’indemnité versée sur la base d’une transaction ?

Une société clôture un litige sur l’acquisition de la propriété d’un immeuble par une transaction où elle s’engage à payer une indemnité compensatoire. Le fisc lui en refuse la déduction à titre de frais professionnels. A-t-il eu gain de cause ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Vos propres frais ou plutôt ceux de votre société ?

Voici deux ans, une cour d’appel avait admis qu’un dirigeant mette des factures de sous-traitants dans ses propres frais professionnels et les déduise. Le fisc ne s’était pas incliné et avait été en cassation. Qu’a jugé la cour suprême ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Le cadeau de fin d’année idéal

La période de fin d’année approche et vous voulez offrir un cadeau à vos relations d’affaires et à votre personnel. Quel est le cadeau idéal sur le plan fiscal ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Amortissements du bureau : des frais du dirigeant ?

Deux notaires qui exercent leur profession en société déduisent les amortissements de leur étude notariale de leur rémunération de dirigeant, à titre de frais professionnels. Le fisc leur refuse cette déduction. Et la justice aussi ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

La déduction à 120 % est abrogée !

La réforme de l’impôt des sociétés prévoyait déjà une suppression partielle de la déduction à 120 % de certains frais et... il y a déjà du changement ! Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Emprunter pour une réduction de capital, un dividende

Une société avait emprunté pour payer une réduction de capital et un gros dividende. Le fisc refuse la déduction des intérêts payés, ceux-ci n’étant pas des frais professionnels. Et qu’en a dit la justice ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Plus de frais à reporter depuis le 1er janvier 2018 ?

Une des mesures compensatoires destinées à financer la réforme fiscale, c’est l’instauration du «matching principle», à savoir que des frais payés d’avance ne sont plus totalement déductibles l’année de leur paiement. Voyons cela. Plus...
Mis à jour le : 18.07.2019

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