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Résultats de la recherche : 206 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Frais professionnels - mot-clé : Déduction

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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Quand pouvez-vous extourner une facture impayée ?

Une société extourne des factures impayées pour un montant conséquent. Le fisc en refuse la déduction fiscale, au motif que la société ne démontre pas la perte définitive de ces créances. Qu’en a dit finalement la justice ? Plus...

VOITURE & TRANSPORT - FRAIS DE VOITURE

Un dirigeant a-t-il des frais de déplacement déductibles ?

Un dirigeant met des frais de déplacement auprès de clients de sa société dans ses frais professionnels réels. Le fisc en refuse toutefois la déduction. Qu’a décidé la justice ? Qu’en serait-il s’il s’était agi de frais de trajets domicile-lieu de travail ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Quels cadeaux d’affaires en 2019 ?

Vous voulez offrir un cadeau de fin d’année à vos relations d’affaires. S’agit-il de dépenses déductibles ? Et pouvez-vous en récupérer la TVA ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Si vous remboursez un prêt à la place de votre société... 

Le dirigeant d’une société obtient un crédit bancaire et prête le même montant à sa société. À un moment donné, la société ne rembourse plus son crédit. Le dirigeant poursuit, lui, le remboursement du sien et le déduit à titre de frais professionnels. Le fisc rejette toutefois cette déduction. À juste titre ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Ne les déduire qu’après les avoir payés ?

Un indépendant paie des arriérés de cotisations sociales et ne les reprend en frais professionnels que dans sa déclaration d’impôt pour cette année-là. Le fisc lui refuse cette déduction, qui aurait dû se faire pour les années où les cotisations étaient dues. Qu’en a dit la justice ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Déductibles, des frais faits pour économiser de l’impôt ?

Une société achète, le même jour, des options put et call sur actions. Peu après, elle se sert de ces options pour réaliser une grosse plus-value sur actions, mais déduit par ailleurs les frais liés à ces options à titre de frais professionnels. Le fisc rejette toutefois cette déduction. Et qu’en a dit la justice ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Que prouver pour déduire des managementfees ?

Une SA paie des managementfees à une SPRL qui est son administrateur délégué. Le fisc en refuse la déduction et se voit donner raison tant en première instance qu’en appel. Qu’en a dit toutefois la Cour de cassation le 22.03.2019 ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Vos dépenses de parrainage sont déductibles !

Comme bien des indépendants, vous parrainez un club sportif local, un mouvement de jeunesse, des événements populaires, ... Le fisc peut-il rejeter la déduction de tels gestes de générosité ? Réponse d’un récent arrêt. Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Des frais de réception lors d’une journée portes ouvertes ?

Des frais de réception ne sont, légalement, déductibles qu’à 50 %. Le ministre des Finances, la Commission de ruling et plusieurs décisions de justice ont estimé que cette limite de déduction ne s’applique pas aux réceptions lors d’événements publicitaires. Qu’en a dit la Cour de cassation le 22.02.2019 ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Déductible, l’indemnité versée sur la base d’une transaction ?

Une société clôture un litige sur l’acquisition de la propriété d’un immeuble par une transaction où elle s’engage à payer une indemnité compensatoire. Le fisc lui en refuse la déduction à titre de frais professionnels. A-t-il eu gain de cause ? Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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