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Résultats de la recherche : 185 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Frais professionnels - mot-clé : Déduction

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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Des frais non déductibles en raison d’un loyer trop bas ?

Une SPRL détient l’usufruit d’un immeuble où résident son gérant et sa famille et la pleine propriété d’un autre qu’elle loue à la belle-mère de son gérant. Le fisc en rejette les frais. Et qu’en a dit la justice ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Cadeaux d’affaires : max. 125 € (impôts directs)

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Comment apurer une perte de votre société ?

Le gérant d’une SPRL reprend 10 000 €, qui seraient la prise en charge d’une perte de la société, dans les frais professionnels de sa déclaration d’impôt. Pour le fisc, les conditions de déduction ne sont pas remplies. Qu’en a dit la justice ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Un dirigeant peut déduire les frais d’un bureau à domicile

La gérante d’une société d’avocats déduit de sa rémunération de dirigeante les frais d’une partie de son habitation qui lui sert de bureau. Le fisc rejette cette déduction. Et qu’en a dit ensuite la justice ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Des indemnités forfaitaires de frais en DNA ?

L’indemnité de frais payée à un gérant ou un salarié est-elle déductible à 100 % à l’impôt des sociétés ou faut-il en limiter la déduction suivant le type de frais concernés (frais de restaurant à 69 %, frais de réception à 50 %, etc.) ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Déductible, l’amende payée pour un client ?

Une banque bien connue fait un geste commercial et prend à sa charge la taxe sur les opérations de bourse et l’amende qui s’y est ajoutée que certains de ses clients ont eu à payer. C’est une DNA, a estimé le fisc. La justice aussi ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Local encore inutilisé : privé ou professionnel ?

Un indépendant met 50 % de son habitation dans ses frais professionnels. Le fisc ne veut en accepter que 20 %, du fait notamment que certaines pièces sont vides. Elles serviraient de bureau après rénovation. Qu’en a dit la justice ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

À la TVA, donc à l’impôt des sociétés aussi ?

Un garage organise un événement où il offre du grignotage et des boissons. Il déduit ces frais à 100 % dans sa déclaration à l’impôt des sociétés. Le fisc limite cette déduction à 50 %. Et la justice, qu’en a-t-elle dit ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Quand des frais futurs sont-ils déductibles fiscalement ?

Une société constitue une provision pour «frais de restructuration» et comptabilise des «frais de justice à prévoir» à un compte de régularisation. Le fisc le conteste toutefois. Pourquoi et qu’en a dit la justice ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

L’indemnité vélo passe à 0,23 €/km

Mis à jour le : 19.02.2018

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