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Résultats de la recherche : 201 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Dirigeant d'entreprise - mot-clé : Avantage de toute nature

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ

Comment justifier la déduction des frais d’un immeuble ?

Le fisc rejette les frais d’un immeuble d’une SPRL. Celle-ci justifie la déduction de ces frais au moyen de trois arguments. L’affaire aboutit devant la Cour de cassation, qui donne raison au fisc. Pourquoi et quel enseignement en tirer ? Plus...

VOITURES DE SOCIÉTÉ

Toutes sans gaz à effet de serre d’ici 2026 !

Suivant l’accord de gouvernement du nouveau gouvernement De Croo, toutes les nouvelles voitures de société ne devront plus émettre de gaz à effet de serre en 2026. Et pour la période 2021-2026 ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Une nounou aux frais de votre société ?

Une société voulait payer le coût d’une nounou pour les enfants de sa gérante et demandait un ruling au sujet du caractère déductible de la dépense et de l’évaluation de l’avantage de toute nature (ATN) correspondant. Qu’a décidé le Service des décisions anticipées (SDA), autrement dit la Commission de ruling ? Plus...

RÉMUNÉRATION - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Une commission secrète, votre ATN ?

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

Partager votre rémunération avec votre partenaire ?

Votre déclaration IPP est prête et… quel solde d’impôt à payer avec la rémunération que vous avez perçue en 2019 ! Devriez-vous la répartir entre votre partenaire et vous en 2020 ? À quoi être attentif ? Qu’est-ce qui serait optimal ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS

Un intérêt payé au taux du marché et plus d’ATN imposable ?

Une société a consenti un prêt à son dirigeant, qui lui paie un intérêt en contrepartie. Le fisc trouve le taux de cet intérêt trop bas et impose à titre d’avantage de toute nature (ATN) la différence entre cet intérêt et l’intérêt fictif fixé par la loi pour de tels prêts sans intérêt. Qu’en a dit la justice ? Plus...

FRAIS DE VOITURE - DÉDUCTION

L’émission de CO2 à prendre en 2020 et à partir de 2021 ?

L’émission de CO2 est, depuis quelque temps déjà, un élément essentiel de la fiscalité des voitures à usage professionnel. La méthode officielle pour la mesurer a été modifiée voici quelques années. Avec quelles conséquences fiscales ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ

Un avantage déclaré et imposé, donc des frais déductibles ?

Une société met une habitation à la disposition de son gérant, qui lui paie en contrepartie un loyer limité et déclare par ailleurs aussi un avantage de toute nature (ATN) imposable. Le fisc, et c’est devenu habituel, refuse à la société la déduction des frais de l’immeuble. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Quel ATN pour votre dette en compte courant en 2019 ?

Le taux d’intérêt permettant de calculer l’ATN à déclarer pour un C/C débiteur en 2019 a été publié. Comment faut-il le calculer ? Pouvez-vous le faire avec un autre taux ? Devez-vous (faire) adapter votre fiche fiscale 281.20 ? Plus...

VOITURE - FRAIS DÉDUCTIBLES

Le coefficient carburant des hybrides diesel ?

Mis à jour le : 04.12.2020

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