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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Dette en C/C en 2019 : déclarer ou comptabiliser l’ATN ?

Les taux d’intérêt permettant de calculer l’avantage de toute nature (ATN) relatif à un prêt sans intérêt de votre société en 2019 ont été publiés voici peu. Quel est ce taux pour un prêt en compte courant (C/C) et quels sont les effets selon que vous déclarez l’ATN ou que votre société le comptabilise dans ses produits ? Plus...

AVANTAGES IMPOSABLES

Quel taux pour les intérêts 2014 de votre C/C ?

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Attention aux écritures passées au crédit du C/C !

Une SA comptabilise un montant au crédit du compte courant (C/C) d’un de ses administrateurs (dette envers lui). Le fisc y voit l’attribution d’une rémunération et impose cet administrateur à ce titre. Qu’en a dit la justice ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

La requalification pour un « simple » compte courant ?

L’exercice comptable touche à sa fin et votre créance en compte courant dépasse le niveau autorisé pour ne pas risquer une requalification fiscale de l’intérêt qu’elle produit. Mais avez-vous un tel risque ? Voyez cette décision de justice... Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Trois options pour vos intérêts fictifs concernant 2012

Vos comptes annuels pour 2012 sont prêts et ils font apparaître une sérieuse dette en C/C. Avec, donc, de coquets intérêts fictifs imposables à la clé... Quelles sont vos options à leur égard ? Et laquelle serait la meilleure à retenir ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Quel taux du marché pour votre créance en C/C ?

Vous pouvez faire porter intérêt, sans souci fiscal, à une créance en C/C, tant que le taux de cet intérêt ne dépasse pas celui du marché. Ce taux du marché peut-il être, ou non, le taux des intérêts fictifs sur C/C débiteur ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - LOYER

Éviter la requalification d’un loyer par le biais du c/c ?

Un abonné loue un de ses immeubles à sa société. Il avait pensé échapper à l’imposition du loyer perçu en le faisant comptabiliser à son compte courant (c/c), mais... était-ce bien vu ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Scinder le c/c pour éviter la requalification des intérêts ?

À la clôture de l’exercice comptable, il s’avère que votre créance sur votre société, actée à votre compte courant (c/c), a augmenté. Vous ne réclamez pas un intérêt à votre société, craignant sa requalification. À moins que... ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

Une rémunération attribuée, mais non encore perçue

La trésorerie de votre société est juste et dès lors, vous n’en retirez pas de rémunération le restant de l’année. Celle-ci est mise à votre c/c. Un collègue gérant prétend toutefois que vous feriez mieux de procéder autrement. Exact ? Plus...

POSITION DU JUGE - RéMUNéRATION

Pas encore perçue, mais déjà imposable ?

Si votre société vous verse une rémunération, celle-ci est bien sûr imposable de votre côté. Y compris, en principe, si vous ne l’avez pas encore perçue, du fait p.ex. qu’elle a été actée à votre compte courant. Mais en est-il toujours ainsi ? Plus...
Mis à jour le : 04.12.2020

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