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FRAIS PROFESSIONNELS - PERTES DÉDUCTIBLES

Profession accessoire en perte = frais exagérés ?

Le fisc annule parfois la perte d’une profession accessoire, car il en juge les frais «exagérés». Mais peut-il agir de la sorte ? Voyons ce qu’a dit une décision de justice du 05.11.2015 dans le cadre d’une pareille affaire... Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Exagérez-vous si vos frais dépassent vos revenus ?

Une société loue un immeuble, mais les frais qui s’y rapportent dépassent les loyers qu’elle en retire. Le fisc peut-il rejeter ces frais pour ce motif ? Qu’en a dit une décision de justice du 22.09.2015 ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS

Quand sont-ils «déraisonnables» ?

Parfois, le fisc trouve un peu vite des frais déraisonnables, qu’il rejette alors. Avec cette décision judiciaire du 25.11.2014, cela a été tout le contraire... Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Quand le fisc peut-il rejeter des managementfees ?

Deux sociétés concluent une convention aux termes de laquelle l’une prestera des services logistiques à l’autre contre rémunération. Le fisc rejette la déduction de cette rémunération. Et la justice, qu’en a-t-elle dit ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS

À chacun sa preuve !

Vos frais ne sont-ils pas « exagérés » ? La question revient souvent lors d’un contrôle. Une récente jurisprudence de cassation est toutefois en votre faveur... Plus...

SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE

Un intérêt payé sans obligation contractuelle ?

Une société paie un intérêt à une autre société sans que cela n’ait été prévu dans un contrat. Pour le fisc, elle lui consent ce faisant un “avantage anormal ou bénévole”. La justice s’est-elle aussi prononcée dans ce sens ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS EXAGÉRÉS

Votre perte ramenée à zéro et nous n’en parlons plus ?

De plus en plus souvent, un contrôleur ramène le montant de frais qu’il juge “exagérés” à celui du bénéfice déclaré, ramenant par là même la perte à zéro. Une décision récente a estimé que cela ne pouvait pas se faire ainsi... Plus...

PERTES

Durant vingt ans dans le rouge...

FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS EXAGÉRÉS

Combien de frais pouvez-vous en fait déduire ?

Il arrive que des frais ne contribuent pas à générer (plus) de chiffre d’affaires. Cela permet-il pour autant au fisc de les rejeter ou de soutenir qu’ils sont “exagérés” ? Un récent arrêt a statué sur cette question. Plus...

ACTUALITé

Une véritable aubaine…

Grâce à ce fameux “article 26”, des frais non déductibles peuvent l’être quand même, au vu d’un récent arrêt. Voyons ce dont il s’agit exactement. Plus...
Mis à jour le : 28.02.2020

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