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SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE

Une rémunération d’administrateur «anormale» ?

La SA X verse une rémunération d’administrateur de 1 350 000 € à la SPRL Y, qui verse une rémunération de 40 000 € à son gérant. La différence est un «avantage anormal ou bénévole», dit le fisc. Et la justice ensuite ? Plus...

SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE

Toujours imposé, un avantage anormal ou bénévole ?

Votre société recueille un «avantage anormal ou bénévole» (AAB). Dans quelle mesure (ne) peut-elle (pas) en déduire des pertes ? La Cour de cassation l’a précisé dans un arrêt du 10.03.2016... Plus...

SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE

Remettre les dettes, puis liquider ?

Une des sociétés de votre groupe ne se porte pas bien et a une dette envers une autre d’entre elles. Cette dernière peut-elle lui remettre ainsi cette dette ? Récemment, le fisc a fait connaître sa position à ce sujet... Plus...

POSITION DU JUGE - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE

Le fisc n’aime pas les sociétés apparentées…

La société A loue un immeuble à la société B, qui a les mêmes administrateurs qu’elle et reloue cet immeuble avec un fort bénéfice. B est aussi en perte. Peut-elle compenser ses pertes avec le bénéfice qu’elle retire de cette location ? Plus...

POSITION DU JUGE - FRAIS PROFESSIONNELS

Une coûteuse remise de dette…

Si votre société remet une dette qu’une autre société a envers elle, elle peut en principe déduire la perte qu’elle subit en frais professionnels. Dans certains cas, cela peut toutefois poser problème. Quand ? Et que serait-il possible de faire ? Plus...

POSITION DU JUGE - AVANTAGE ANORMAL OU BéNéVOLE

Une remise de dette “anormale”…

Vous avez 2 sociétés et vous hésitez à ce que l’une remette la dette de l’autre, car cela pourrait avoir des suites fiscales négatives. Voyons ce qu’il en est. Où se situe au juste le problème ? Plus...

POSITION DU JUGE - AVANTAGES ANORMAUX

Est-ce ou non “anormal” ?

Une société accorde un prêt contre paiement d’un intérêt limité à une filiale en difficulté. Peut-on parler d’un “avantage anormal ou bénévole” en pareil cas ? Plus...

ACTUALITé

Une véritable aubaine…

Grâce à ce fameux “article 26”, des frais non déductibles peuvent l’être quand même, au vu d’un récent arrêt. Voyons ce dont il s’agit exactement. Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS

Du non déductible qui devient déductible…

Parfois, oui, des frais non déductibles (des “managementfees” en l’occurrence) deviennent déductibles, et cela en raison du concours subtil entre deux dispositions légales. De quoi s’agit-il exactement ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS

Devez-vous demander un intérêt ?

Si le compte courant que vous avez dans votre société est créditeur, cette der­nière peut le rémunérer par des intérêts. Souvent, cela ne se fait pas, p.ex. du fait que la société est en perte. Cela pourrait-il poser problème ? Plus...
Mis à jour le : 30.03.2020

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