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VERSEMENTS ANTICIPÉS

Comment vous le faire rembourser ?

Suite à la crise du coronavirus, le bénéfice de votre société sera bien moindre qu’attendu. Peut-elle alors demander le remboursement de son premier VA ?
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PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE

Votre assurance groupe ou EIP en ces temps de coronavirus

Avec la crise sanitaire, vous prévoyez une baisse de chiffre d’affaires, avec sauf intervention de votre part, probablement des problèmes de liquidité et de mauvais résultats. Pour limiter la casse, votre société pourrait réduire votre rémunération et/ou ne pas payer de prime d’EIP. À quoi être attentif dans ce cas ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - TANTIÈME

Pour compenser une réduction de votre rémunération ?

Votre comptable vous propose de réduire votre rémunération de façon à éviter aux chiffres de votre société d’aboutir dans le rouge avec la crise du coronavirus, mais de compenser en vous attribuant un tantième (du même montant) lors de la prochaine assemblée annuelle, relative à l’exercice comptable 2019. Pourquoi ?
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DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION

Une technique fiscale au service des couples ?

Une clause d’accroissement permet d’économiser des droits de succession et de protéger le partenaire survivant. Mais à quoi être attentif alors que les conditions diffèrent selon les Régions ? Et aussi si vous avez déjà souscrit une telle clause ?
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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Donner des tablettes aux écoles, établissements de soins, ...

Vous envisagez, dans le cadre de cette crise du coronavirus, de donner des tablettes ou PC de votre entreprise à une école, une MRS ou encore un hôpital. Qu’en est-il pour la TVA et les impôts directs ?
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SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES

Disposer d’une habitation : une rente alimentaire imposable ?

Une femme occupe gratuitement une habitation de son futur ex-conjoint durant la procédure de divorce. Pour le fisc, elle bénéficie ainsi d’une rente alimentaire, laquelle est imposable. Qu’en a dit la justice ?
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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Une réduction de capital, un dividende financé par l’emprunt

Une société avait financé une réduction de son capital et la distribution d’un dividende par un emprunt. Le fisc et les juges de la cour d’appel ont estimé que l’intérêt de cet emprunt n’était pas déductible. Et la Cour de cassation ?
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DROIT DES SOCIÉTÉS

AG et comptes annuels : un report !

Mis à jour le: 22.05.2020

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