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DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES

Dividendes exonérés : y penser !

Pour inciter à investir activement, dans des entreprises, l’argent qui dort sur les comptes d’épargne, la loi-programme du 25.12.2017 exonère 812 € de dividendes d’impôt (année de revenus 2020). Voyons ce qu’il en est.
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Quel ATN pour votre dette en compte courant en 2019 ?

Le taux d’intérêt permettant de calculer l’ATN à déclarer pour un C/C débiteur en 2019 a été publié. Comment faut-il le calculer ? Pouvez-vous le faire avec un autre taux ? Devez-vous (faire) adapter votre fiche fiscale 281.20 ?
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STATUT SOCIAL - INDÉPENDANTS

Racheter avantageusement vos années d’études... 

Pour percevoir plus tard une pension plus élevée, vous pouvez racheter (certaines) années d’études à un tarif préférentiel jusqu’au 30 novembre 2020. Ensuite, il en coûtera en principe davantage. Cette faculté a-t-elle de quoi vous intéresser ?
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TVA - FRAIS DE VOITURE

Qu’en est-il de la TVA si vous vendez votre voiture ?

Vous avez acheté une nouvelle voiture à l’occasion du Salon de l’auto et mettez l’actuelle en vente pour 10 000 €. Comment facturer correctement sa vente ? Quelle TVA compter ? Peut-il y avoir une révision de TVA en votre faveur ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE

Un dividende, un tantième pour l’exercice comptable 2019 ?

D’ici peu, il faudra approuver les comptes annuels de l’exercice comptable 2019 et l’affectation à donner au résultat de cet exercice. Quand est-il possible de décider d’attribuer un dividende ou un tantième et jusqu’où peut aller ce dividende ou ce tantième ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

Quel est le statut fiscal d’un représentant permanent ?

Si une société est gérant ou administrateur d’une autre société, elle doit désigner un «représentant permanent». Quel est son statut fiscal, selon la Cour de cassation ?
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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Quand les frais d’un bateau sont-ils déductibles ?

Une société achète un voilier et en déduit les amortissements et autres frais. Le fisc rejette la déduction, car les conditions particulières de déduction de tels frais ne seraient pas remplies. Quelles sont donc ces conditions et la justice a-t-elle rejoint la position du fisc ?
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DETTES D’IMPÔT - PAIEMENT

Mesures de soutien dans le cadre du coronavirus

STATUT SOCIAL - COTISATIONS SOCIALES

Encore plus incité à les payer à temps !

Mis à jour le: 03.04.2020

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