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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS

Une indemnité journalière exonérée ?

«Ma société me verse une indemnité de frais journalière, exonérée d’impôt», vous dit un collègue. La vôtre pourrait-elle faire de même pour vous ? Et le pourrait-elle avec effet rétroactif ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COTISATIONS SOCIALES

Il est temps d’optimiser vos cotisations pour 2019 !

Comment sont calculées les cotisations sociales provisoires que vous payez en 2019 ? Comment sont calculées celles dont vous êtes effectivement redevable ? Que faire si vos cotisations provisoires semblent être trop basses ou trop fortes ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

Votre rémunération fiscalement optimale pour 2019 ?

Un collègue dirigeant retire le moins possible de rémunération de sa société, du fait qu’il a des moyens personnels suffisants. Il le justifie par le fait que sa société paiera moins d’impôt que lui. Un raisonnement qui se tient ?
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VOITURE DE SOCIÉTÉ - FRAIS & AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Une vraie ou une fausse hybride suivant l’AR ?

Un AR du 05.09.2019 précise, par trois exemples, quel est le véhicule correspondant à une fausse hybride achetée APRÈS 2017 pour le calcul de son avantage de toute nature (ATN) et son pourcentage de déduction fiscale. Un de ces exemples contient une erreur grâce à laquelle la voiture n’est pas une fausse hybride !
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RECOUVREMENT - INTÉRÊTS

Quand avez-vous droit à des intérêts moratoires ?

Si vous avez payé des impôts (directs), qui s’avèrent après coup être indus, vous avez normalement droit à des «intérêts moratoires». Les règles relatives à ces intérêts ont été modifiées ces dernières années. Le fisc a publié il y a peu une circulaire sur ces modifications. Que faut-il en retenir ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Un ATN imposé, plus une commission secrète ?

Un dirigeant omet de déclarer un avantage de toute nature (ATN) que sa société lui a accordé. Le fisc l’impose sur cet ATN, qu’il soumet à la cotisation sur commissions secrètes (CCS) dans la société. Qu’en a dit la Cour constitutionnelle ?
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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Quand pouvez-vous extourner une facture impayée ?

Une société extourne des factures impayées pour un montant conséquent. Le fisc en refuse la déduction fiscale, au motif que la société ne démontre pas la perte définitive de ces créances. Qu’en a dit finalement la justice ?
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SITUATION PERSONNELLE - PLACEMENTS

La taxe est inconstitutionnelle !

Mis à jour le: 20.11.2019

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