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INVESTISSEMENTS - DIVERS

Vite chez le marchand de vélos ?

Le temps presse pour la déduction à 120 %. À quels frais peut-elle s’appliquer ? Devriez-vous encore vite investir, avant la fin de l’année ?
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IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES - VERSEMENTS ANTICIPÉS

Aussi faire un VA avant le 20.12 en personne physique ?

Celui qui ne fait pas assez de VA voit en principe son impôt majoré : de 2,25 % «seulement» en personne physique, pour les bénéfices, profits, rémunérations de dirigeant, ... Est-il dès lors utile de faire encore un VA avant le 20.12.2018 ?
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DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION

L’habitation au survivant à un coût fiscal avantageux ?

Vous n’êtes pas marié et achetez une habitation avec votre partenaire. Si vous vous mariez ensuite, vous pouvez aisément rendre le survivant plein propriétaire de toute l’habitation à un coût fiscal avantageux. Voici comment...
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INTERNATIONAL - CONSTRUCTIONS INTERNATIONALES

L’obligation de communication de la directive DAC6

La directive européenne (2018/822/UE) prévoyant un échange automatique obligatoire d’informations concernant les constructions fiscales transfrontières a été publiée le 05.06.2018. Que faut-il communiquer et qui doit le faire ?
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SITUATION PERSONNELLE - DIVERS

Exercer, vous aussi, une activité accessoire exonérée ?

Depuis le 01.01.2018, les revenus de certaines activités accessoires sont exonérés d’impôt, de TVA et de cotisations sociales jusqu’à un plafond. Quelles activités ? Quel plafond ? Pourriez-vous l’envisager ? Avec quelles formalités ?
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CONTRÔLE & LITIGES - PREUVES

La force probante d’un procès-verbal du fisc ?

Une SPRL qui exploite un café est avisée par le fisc (Contributions et TVA) de l’imposition d’un chiffre d’affaires occulte découlant d’un PV du contrôleur de la TVA. Ce PV n’est pas une preuve, selon la SPRL. Qu’en a dit la justice ?
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CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE TVA

L’annulation ou la remise d’amendes TVA

Un commerçant n’a pas déclaré toutes ses recettes. Lorsqu’un contrôle TVA le fait apparaître, il est disposé à payer la TVA éludée, mais pas l’amende, qui ne serait pas motivée selon lui. La justice lui a-t-elle donné raison ?
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SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION

Déclarer le mobilier à une valeur réduite ?

IMMOBILIER - DIVERS

Comment demander un extrait cadastral ?

Mis à jour le: 11.12.2018

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