Dernière parution

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS

Oublié cette indemnité en 2018 ?

Un collègue vient d’évoquer l’indemnité journalière exonérée d’impôt qu’il a perçue en 2018. Vous avez complètement oublié la vôtre. Est-il trop tard ?
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PENSION & ASSURANCES - ÉPARGNE-PENSION

Se constituer une pension complémentaire par votre biais ?

Si vous ne proposez qu’une assurance groupe limitée, voire aucune, à vos travailleurs, chacun d’eux pourra, dès le 27.03.2019, vous demander de lui constituer une pension complémentaire par le biais d’une retenue sur son salaire net.
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AVANTAGES DE TOUTE NATURE - HABITATION DE SOCIÉTÉ

L’avantage pour les meubles plus coûteux que ceux-ci ?

Si vous résidez «gratuitement» dans une habitation de votre société, cela vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature. Et si votre société a meublé cette habitation, cet avantage est majoré de 2/3 ! Ne feriez-vous dès lors pas mieux d’acheter ces meubles vous-même ?
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AVANTAGES DE TOUTE NATURE - HABITATION DE SOCIÉTÉ

Pas d’imposition au terme de son droit de superficie ?

Votre société a érigé, par le biais d’un droit de superficie, un immeuble sur un terrain vous appartenant. Au terme de ce droit, vous deviendrez gratuitement le propriétaire de cet immeuble. Serez-vous alors imposé ? Réponse d’un arrêt récent...
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INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES

Plusieurs remplois pour la taxation étalée ?

Durant l’exercice comptable (ex. compt.) 2018, votre société a vendu un investissement avec une plus-value dont elle veut étaler l’imposition. Elle doit alors «remployer» le prix de vente. Et si un seul réinvestissement ne suffit pas ?
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FRAIS PROFESSIONNELS - PROVISION

Provision pour frais d’assainissement : hier et aujourd’hui...

Une société s’entend ordonner en 2002 d’arrêter son activité et d’assainir le terrain sur lequel elle mène son activité. Dans son bilan pour l’exercice comptable 2001, elle constitue une provision pour frais d’assainissement. Une provision exonérée d’impôt des sociétés ?
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CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION

Pas de preuve du mandat donné, pas de réclamation valide !

Le fisc reçoit une réclamation au nom d’une SPRL. Il la juge irrecevable et la rejette, car la personne qui l’a introduite n’a pas produit de mandat pour le faire au nom de la société. Qu’en a dit la justice ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE

Des contrôles pour le précompte professionnel !

Le fisc débute ce mois-ci des actions ciblées sur les sociétés qui n’ont pas déclaré ou payé de précompte professionnel pour leurs dirigeants en 2017 ou 2018...
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Mis à jour le: 25.03.2019

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