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Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Immobilier - mot-clé : Entrepreneur

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IMMEUBLE - ENTREPRENEUR

Quel délai de garantie doit vous donner votre entrepreneur ?

Vous construisez ou rénovez un immeuble et faites appel à un entrepreneur. Plus tard, vous constatez que des vitres sont fissurées. Avez-vous une «garantie» de votre entrepreneur ? De quelle durée ? Qu’a dit la Cassation récemment ? Plus...

ENTREPRENEUR - DIVERS

Que vaut un panneau «à vos propres risques» ?

Vous avez placé, sur un terrain ou un bâtiment, des panneaux annonçant que les personnes ou les voitures ne peuvent y entrer, si ce n’est «à leurs propres risques». Quelle en est la valeur ? La justice s’est prononcée voici peu... Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Et si le sous-traitant s’adresse directement à vous ?

Vous recevez un recommandé d’un sous-traitant de votre propre entrepreneur. Il vous demande de régler sa facture, puisque l’entrepreneur ne l’a pas fait. Comment devez-vous alors procéder, et qu’est-ce qui a récemment changé ? Plus...

ENTREPRENEUR - RETENUES

L’obligation de retenue est sur smartphone...

ENTREPRENEUR - RETENUES

Combien retenir si vous ne payez pas toute la facture ?

N’ayant pas été du tout satisfait du travail d’un entrepreneur, vous ne voulez payer qu’une partie de sa facture. Devez-vous alors effectuer les éventuelles retenues sociales et fiscales sur cette partie ou sur le montant total facturé ? Plus...

ENTREPRENEUR - RETENUES

Quand vérifier s’il y a une retenue à faire ?

L’indépendant qui fait appel à un entrepreneur est soumis dans certains cas à une «obligation de retenue». Quand au juste ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la question... Plus...
Mis à jour le : 17.05.2019

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