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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Région flamande - mot-clé : Droits d'enregistrement

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DROITS D’ENREGISTREMENT - VENDEUR PROFESSIONNEL

Enregistrement : du neuf pour les vendeurs professionnels ?

Le 23.08.2019, un arrêté royal a modifié les règles du jeu applicables aux vendeurs professionnels, ainsi que le règlement relatif au paiement des droits de succession et d’enregistrement fédéraux. Que faut-il en retenir ? Plus...

DROITS D’ENREGISTREMENT - TERRAIN

Un taux réduit pour l’achat d’un terrain à bâtir ?

En Flandre, depuis le 01.06.2018, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit lors de l’achat d’une maison unifamiliale. Cela vaut-il également pour les terrains à bâtir ? Existe-t-il également de tels taux pour les terrains à Bruxelles et en Wallonie ? Plus...

RÉGION FLAMANDE - DROITS D’ENREGISTREMENT

Le droit de vente dans les communes fusionnées

ENREGISTREMENT - FLANDRE

Un décret flamand instaure un taux de 7 %

Mis à jour le : 20.09.2019

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