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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Région flamande - mot-clé : Droits d'enregistrement

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RÉGION FLAMANDE - DROITS D’ENREGISTREMENT

Le droit de vente dans les communes fusionnées

ENREGISTREMENT - FLANDRE

Un décret flamand instaure un taux de 7 %

Mis à jour le : 20.05.2019

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