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Résultats de la recherche : 11 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Région flamande - mot-clé : Divers

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BAIL D’HABITATION - CONTRAT

Le bail d’habitation en Flandre depuis 2019

Depuis le début de l’année 2019, les baux d’habitation conclus en Région flamande sont soumis à de nouvelles règles. Quelles sont-elles ? Peut-on encore continuer à utiliser les modèles de contrats existants ? Plus...

VENTE - DIVERS

Qu’est-ce que le «plan parcellaire unique» ?

RÉGION FLAMANDE - DIVERS

Flandre : le «passeport habitation» arrive !

Le 21.11.2018, le Parlement flamand a approuvé le décret relatif au «passeport habitation» («woningpas»). Ce document est-il utile aux propriétaires ou aux agents immobiliers ? Comment le consulter, et quelles informations contient-il ? Plus...

BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Quand le nouveau bail flamand s’applique-t-il ?

Après Bruxelles et la Wallonie, la Flandre a aussi adopté, le 24.10.2018, des modifications des règles applicables aux baux d’habitation. À partir de quand exactement faudra-t-il tenir compte de ces nouvelles règles ? Plus...

BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Louer un logement, mais pas comme résidence principale

Un candidat locataire ne souhaite pas utiliser votre logement comme résidence principale. Quelles sont alors les règles qui s’appliquent ? À Bruxelles, depuis le 01.01.2018, ce n’est plus si simple... Plus...

FLANDRE - DROITS D’ENREGISTREMENT

Depuis le 1er  juin, un nouveau taux de 7 % en Flandre ?

Depuis le 01.06.2018, le décret flamand du 18.05.2018 a instauré un nouveau taux de droits d’enregistrement de 7 %, qui remplace dans certains cas le taux de 10 %. Quels sont les cas visés par ce nouveau régime préférentiel ? Plus...

RÉGION FLAMANDE - DIVERS

Nouvelles règles pour l’expropriation en Région flamande

Jusqu’à présent, en matière d’expropriation, les règles fédérales s’appliquaient partout. Ce sera toujours le cas en Wallonie et à Bruxelles, mais en Flandre les règles ont changé depuis le 01.01.2018. En quoi exactement ? Plus...

RÉGION FLAMANDE - PERMIS

Des permis d’environnement partout en Flandre

FISCALITÉ - DÉDUCTION D’INTÉRÊTS

Des intérêts régionaux déductibles de revenus fédéraux ?

En plus de votre logement familial déjà payé, vous avez aussi un appartement que vous louez. En 2015, vous avez souscrit un prêt pour rafraîchir votre habitation. Pouvez-vous encore en déduire les intérêts via votre déclaration ? Plus...

SYSTÈME DE CHAUFFAGE

Des règles plus strictes pour les dispositifs de chauffage

Dès le 26.09.2015, une directive européenne imposant des règles plus strictes pour les dispositifs de chauffage entrera en vigueur dans notre pays. De quoi s’agit-il au juste ? Cela vaut-il aussi pour les immeubles à appartements ? Plus...
Mis à jour le : 20.09.2019

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