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Résultats de la recherche : 21 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Divers
ordre d'importanceFISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS
Les cas plus complexes de requalification d’un loyer
Si vous louez un bâtiment à une société dont vous êtes le gérant ou l’administrateur, le loyer est «requalifié» en de la rémunération dans la mesure où il dépasse un certain seuil. Qu’en est-il dans certains cas plus complexes ?
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SOCIÉTÉ - DIVERS
Usufruit surévalué : un avantage pour le conjoint ?
Une société achète l’usufruit d’un immeuble, son gérant et la femme de celui-ci la nue-propriété. Si cet usufruit a été surévalué, le fisc peut-il imposer la totalité de l’avantage qui en résulte chez le seul gérant ?
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ACHAT EN SOCIÉTÉ
À votre société ou plutôt à vous d’acheter cet immeuble ?
Vous voulez acheter une maison à louer et la donner plus tard à vos enfants. Avant, il était parfois préférable, du point de vue fiscal, que votre société fasse cet achat. En est-il toujours ainsi ? Que faut-il prendre en considération ?
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SOCIÉTÉ - DIVERS
Des panneaux solaires de votre société sur votre toit ?
Vous louez un immeuble à votre société et voudriez qu’elle y fasse placer des panneaux solaires. Avec quelles conséquences fiscales pour elle et pour vous-même ? Et qu’en sera-t-il à l’échéance de son bail ?
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SOCIÉTÉ - DIVIDENDES
Réserve de liquidation ou dividendes à Pr M réduit ?
Vous voulez retirer à l’avenir des dividendes de votre société, mais celle-ci ne remplit pas les conditions d’application du Pr M réduit («VVPRbis»). Vous pourriez constituer une nouvelle société, mais il existe une meilleure alternative...
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SOCIÉTÉ - CONTRAT DE BAIL
Quel loyer demander si vous ignorez encore le RC ?
Vous avez construit ou profondément rénové un immeuble, dont vous voulez louer une partie à votre société. Le loyer, avantageusement imposé, à demander est calculé d’après le RC. Et si l’immeuble n’en a pas encore un ?
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SOCIÉTÉ - SCISSION
Une scission suivie d’une vente d’actions ?
Vous voulez placer un immeuble de votre société opérationnelle dans une autre. Est-ce possible sans risques fiscaux ? Et si vous vendez les actions de cette société (immobilière) à terme ? Qu’en a dit la Commission de ruling ?
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FISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS
Emprunter à votre société et lui louer un immeuble
Vous voulez acheter un immeuble pour le louer (en partie) à votre société. Pour cela, il vous faudra emprunter. Si votre société a de quoi, il peut être intéressant, sur le plan fiscal, de le lui emprunter sans intérêt. Voyons cela de plus près.
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