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Résultats de la recherche : 46 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Donation - Succession - mot-clé : Droits de donation - succession

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DROITS DE SUCCESSION

Succession : faire soi-même l’estimation pour la déclaration ?

Vous avez récemment hérité d’un immeuble, que vous devez donc mentionner dans la déclaration de succession. Êtes-vous obligé de le faire estimer ? Qu’en est-il dans chaque Région, et quels sont les changements attendus en Flandre ? Plus...

HABITATION FAMILIALE

Logement familial toujours sans droits de succession ?

Depuis début 2018, le partenaire survivant ne paie plus de droits de succession sur le logement familial dans aucune Région. Comment optimiser cela fiscalement, et quand est-il question d’un «logement familial» ? Plus...

SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ

Qu’en est-il de l’achat scindé dans les trois Régions ?

Après l’annulation par le Conseil d’État de la position flamande sur l’achat scindé, le ministre a répondu, le 19.09.2018, à la question de la révision de la position fédérale. Qu’a-t-il dit exactement ? Plus...

DONATIONS - MODALITÉS

Adapter une ancienne donation à la nouvelle situation ?

Vous avez, à l’époque, fait une donation «en avancement d’hoirie» à l’un de vos enfants. La situation ayant changé, vous voulez en faire une donation «hors part». Est-ce possible ? Qu’est-ce qui a changé depuis le 1er  septembre ? Plus...

SUCCESSION - LOGEMENT FAMILIAL

Le logement familial est-il entièrement libre de droits ?

Depuis le 01.01.2018, en Wallonie, le logement familial peut être transmis en exonération totale des droits de succession. Pour qui et sous quelles conditions cette exonération s’applique-t-elle ? Et qu’en est-il à Bruxelles et en Flandre ? Plus...

SUCCESSION - CLAUSE D’ACCROISSEMENT

Quelles conditions pour une clause d’accroissement ?

La clause d’accroissement reste une technique populaire pour réduire les droits de succession. L’administration flamande vient toutefois d’y adjoindre des conditions ! Lesquelles exactement ? Et qu’en est-il en Wallonie et à Bruxelles ? Plus...

DONATION - SUCCESSION

Donner via les grands-parents ?

DONATION - IMMOBILIER

Donation «mathématiquement échelonnée» ?

SUCCESSION

Les cohabitants, des «étrangers» fiscaux ?

DONATION

Une donation avec une «clause de bien-être» ?

Mis à jour le : 17.05.2019

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