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Résultats de la recherche : 17 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Baux à loyer - mot-clé : Résiliation

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BAUX À LOYER - LOCATAIRE

Décès d’un locataire : les règles diffèrent selon les Régions...

Le locataire de votre bien immobilier décède. Quel effet cela a-t-il sur le bail ? Que faire de son mobilier si les héritiers ne l’évacuent pas, par exemple parce qu’ils ont refusé l’héritage ? Qu’en est-il dans les différentes Régions ? Plus...

BAIL D’HABITATION

Le locataire rend sa clé, mais laisse du bazar

DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - DIVERS

Le locataire est d’accord de partir plus tôt

Vous souhaitez vendre un immeuble actuellement loué, mais le locataire est d’accord de partir plus tôt. À quoi faire attention dans une telle situation ? Le fait qu’il s’agisse d’un bail commercial ou d’habitation a-t-il de l’importance ? Plus...

BAUX À LOYER - RÉSILIATION

Courte durée : encore intéressant ?

Les nouvelles règles régionales en matière de baux d’habitation ont aussi un impact sur les baux de courte durée. Ceux-ci sont-ils encore intéressants ? Plus...

BAUX À LOYER - LOCATAIRE

Vos locataires sont des marchands de sommeil...

Un abonné louait son appartement à un couple. Sans qu’il le sache, celui-ci a cependant laissé trop de gens habiter chez lui, ce qui a rendu l’immeuble «inhabitable». Comment éviter ce genre de désagréments ? Plus...

BAUX À LOYER - RÉSILIATION

Résilier anticipativement un bail de courte durée ?

Vous signez un bail de courte durée avec un locataire, p.ex. pour deux ans. Dans le contrat, pouvez-vous prévoir que le locataire pourra le résilier anticipativement, p.ex. après un an, moyennant le respect d’un préavis d’un mois ? Plus...

BAUX À LOYER

Résilier un vieux contrat aujourd’hui...

Si, en tant que bailleur, vous voulez modifier ou mettre fin à un vieux bail, c’est actuellement le bon moment. Qu’en est-il exactement ? Plus...

BAUX À LOYER - LOCATAIRE DIFFICILE

Le locataire fait appel ou s’oppose à l’expulsion

Vous obtenez du juge la dissolution du bail et l’expulsion du locataire. Mais est-il possible qu’il y ait encore des problèmes lorsque vous voudrez exécuter le jugement ? Quelles sont les dernières modifications en la matière ? Plus...

BAUX À LOYER

Résiliation pour rénovation par le bailleur

BAUX À LOYER - JUGE DE PAIX

Mettre dehors un locataire disparu...

Votre locataire a soudain disparu et vous ne connaissez pas encore sa nouvelle adresse. Dans un tel cas, comment résilier le bail sans trop de frais ? Plus...
Mis à jour le : 18.06.2019

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