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Résultats de la recherche : 25 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Baux à loyer - mot-clé : Juge de paix

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BAUX À LOYER - JUGE DE PAIX

Du changement dans les justices de paix ?

BAUX À LOYER - JUGE DE PAIX

Quand cela vaut-il la peine d’aller en justice ?

Vous avez un locataire qui doit encore vous payer des arriérés de loyer, mais qui est actuellement complètement insolvable. Avez-vous intérêt à aller voir le juge de paix pour ça ? Récupérerez-vous un jour les frais exposés ? Plus...

ÉTAT DES LIEUX

Faire constater les dégâts par un huissier

Dans certains cas, en tant que bailleur, vous devez malheureusement faire expulser votre locataire par un huissier. Mais que faire s’il y a des dégâts locatifs ? Plus...

BAUX À LOYER - JUGE DE PAIX

Trois procédures pour expulser quelqu’un...

Depuis 2017, la loi «anti-squat» simplifie l’expulsion des occupants indésirables d’un immeuble. Mais, d’après une décision récente, cette loi n’est pas toujours applicable. Il faut, en fait, distinguer trois situations... Plus...

BAUX À LOYER - JUGE DE PAIX

Le juge de paix moins cher

Si vous allez en justice, p.ex. parce que votre locataire ne paie plus, vous devez avancer les frais du procès. Il y a cependant une bonne nouvelle sur ce point... Plus...

BAUX À LOYER

Obliger un locataire à payer...

Votre (ex-)locataire vous doit encore de l’argent. Comme il est insolvable, le poursuivre n’a aucun sens. Mais pourrez-vous encore le faire plus tard ? Plus...

BAUX À LOYER - JUGE DE PAIX

Votre locataire ne se présente pas...

BAUX À LOYER - JUGE DE PAIX

Le juge de paix sera-t-il bientôt moins cher ?

Votre locataire ne paie plus son loyer et vous voulez le citer devant le juge de paix. Qu’est-ce que ça vous coûtera ? Devrez-vous payer pour tous les locataires ? Y a-t-il du changement à l’horizon ? Plus...

BAUX À LOYER - JUGE DE PAIX

Faire résilier le bail ? Quid des dégâts locatifs ?

Parce que votre locataire ne paie plus, ou pour une autre raison, vous voulez faire résilier le bail. Au moment de l’audience, vous n’avez encore aucune idée précise des dégâts locatifs. Comment gérer le problème ? Plus...

BAUX À LOYER - JUGE DE PAIX

Quelle(s) indemnité(s) réclamer à votre locataire ?

Si vous vous adressez au juge de paix parce que votre locataire ne paie pas ou s’en va prématurément, en plus des arriérés de loyer, il est possible que vous puissiez aussi lui réclamer des indemnités. Mais lesquelles ? Plus...
Mis à jour le : 21.06.2019

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