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Résultats de la recherche : 33 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Baux à loyer - mot-clé : Mauvais payeurs

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BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS

Faire saisir le mobilier du locataire ?

Votre locataire ne vous paie pas. Pouvez-vous alors faire saisir ses meubles par un huissier ? Cela en vaut-il vraiment la peine ? Y a-t-il eu des changements législatifs dans les différentes Régions ? Plus...

ÉTAT DES LIEUX

Faire constater les dégâts par un huissier

Dans certains cas, en tant que bailleur, vous devez malheureusement faire expulser votre locataire par un huissier. Mais que faire s’il y a des dégâts locatifs ? Plus...

LOYER - MAUVAIS PAYEURS

Plan d’apurement et juge compétent...

Votre locataire a des arriérés de loyer et demande un plan d’apurement. Quid s’il ne suit pas le plan convenu ? Quelle procédure devez-vous alors suivre ? Plus...

BAUX À LOYER - BAILLEUR

Vente d’un logement loué : quid des arriérés ?

Un propriétaire vend un bien qu’il loue, alors qu’il est encore occupé par un mauvais payeur. Qu’en est-il des arriérés que celui-ci lui doit encore ? Quelles sont les conventions que vous avez alors intérêt à conclure ? Plus...

BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS

Proposer vous-même un plan d’apurement au locataire ?

Votre locataire ne paie pas son loyer à temps, et demande un plan d’apurement. Faut-il en établir un avec lui ? Comment procéder exactement, et que faut-il alors reprendre dans un tel plan ? Plus...

BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS

Votre locataire est en procédure de médiation de dettes

Puisque votre locataire ne payait pas correctement, vous avez entamé une procédure devant le juge de paix. Mais vous apprenez qu’il a obtenu un règlement collectif de dettes. Votre procédure a-t-elle encore un sens ? Plus...

BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS

Toujours besoin de trois mois d’arriérés ?

BAUX À LOYER

Réclamer des intérêts au locataire ?

Votre locataire paie toujours son loyer en retard. Y a-t-il quelque chose à faire ? Pouvez-vous le décourager d’agir ainsi en lui réclamant p.ex. des intérêts ? Plus...

BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS

Une belle voiture dans l’allée et il ne paie pas son loyer...

Votre locataire ne paie pas son loyer, mais il a une belle voiture garée dans son allée. En tant que bailleur, pouvez-vous la faire vendre avec son mobilier ? Comment procéder correctement ? Plus...

BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - MAUVAIS PAYEURS

Proposer un plan d’apurement à votre locataire ?

Si votre locataire a des arriérés de paiement, il peut vous demander d’établir un plan d’apurement, ou vous pouvez le lui proposer vous-même. Est-ce une bonne idée ? Comment éviter de vous mettre en difficulté ? Plus...
Mis à jour le : 18.06.2019

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