Banque d'articles

Résultats de la recherche : 17 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Baux à loyer - mot-clé : Enregistrement

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

ENREGISTREMENT

Wallonie : pas d’enregistrement, pas d’index

BAUX À LOYER

Est-ce grave si les annexes manquent ?

La loi sur les baux à loyer prévoit que certaines annexes doivent être jointes au contrat de bail. Mais que se passe-t-il si elles ne le sont pas ? Plus...

BAUX - ENREGISTREMENT

Ne plus enregistrer un bail qu’en ligne ?

Un AR récent permet l’enregistrement de tous les baux. Qu’en est-il exactement, et pouvez-vous encore procéder à l’enregistrement d’une autre manière ? Plus...

BAIL - ENREGISTREMENT

Enregistrer votre bail en ligne ? C’est possible !

BAUX À LOYER - ENREGISTREMENT

L’enregistrement en ligne simplifié ?

Depuis peu, l’application MyRentPro permet d’enregistrer les baux d’habitation. A-t-elle simplifié la procédure d’enregistrement en ligne ? Et pour qui ? Plus...

BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

Où donc enregistrer votre bail ?

Probablement ne pouvez-vous plus vous rendre à votre bureau familier, depuis le 1er  avril 2014, pour enregistrer un bail. Voyons ce qu’il en est au juste. Plus...

BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ENREGISTREMENT

Faire également enregistrer un bail de courte durée ?

Si vous ne faites pas enregistrer à temps un bail de résidence principale de neuf ans, votre locataire peut s’en aller sans préavis. Mais qu’en est-il si vous ne faites pas enregistrer, ou trop tard, un contrat de courte durée ? Plus...

BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ENREGISTREMENT

Pas sans droits, même si le bail n’a pas été enregistré...

Un de vos clients loue une habitation, mais n’en a pas fait enregistrer le bail à temps. Son locataire était dès lors parti du principe qu’il pouvait s’en aller ainsi, sans autre formalité. Est-ce bien exact ? Qu’en a dit la Cour de cassation ? Plus...

BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ENREGISTREMENT

Se soustraire gratuitement à un bail non enregistré ?

Votre locataire résilie le bail signé avant même son entrée en vigueur effective. Comme vous ne l’avez pas encore enregistré, j’en ai parfaitement le droit, vous dit-il. Est-ce bien exact ou pouvez-vous quand même lui en présenter la note ? Plus...

BAUX - ENREGISTREMENT

Une nouvelle adresse en Région bruxelloise

Mis à jour le : 25.06.2019

Autres produits d'Indicator