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Résultats de la recherche : 42 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Baux à loyer - mot-clé : Délai de préavis

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BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS

Préavis à un bail d’habitation conclu il y a longtemps...

Depuis plus de neuf ans, vous donnez en location un logement qui sert de résidence principale à un même locataire... Quid si vous voulez maintenant mettre fin au contrat ? Quand pouvez-vous donner votre préavis ? Plus...

BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS

Résiliation anticipée du bail de droit commun par le locataire ?

Vous donnez un garage, un bureau ou un entrepôt en location. Un tel bail tombe sous le régime du bail de droit commun. Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Quid si le locataire veut résilier plus tôt que ce qui est prévu dans le contrat ? Plus...

BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS

Est-il trop tôt pour conclure un contrat de bail étudiant ?

Si vous louez des kots étudiants, mieux vaut tenir compte des nouvelles règles lorsque vous concluez de nouveaux baux. Est-il vrai que les étudiants peuvent désormais résilier leur bail si vous l’avez conclu trop tôt ? Plus...

DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS

Le locataire résilie son bail alors que ce n’est pas prévu...

La loi sur les baux à loyer prévoit certaines dispositions au sujet des possibilités de résiliation dont dispose le locataire. Et s’il veut tout de même résilier son bail à un autre moment ? Pouvez-vous vous contenter de refuser ? Plus...

BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS

Résiliation d’un bail de courte durée...

BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Un bail d’habitation de très courte durée, est-ce possible ?

Lorsqu’ils signent un bail d’habitation de très courte durée, de moins de trois mois, de nombreux bailleurs rencontrent des problèmes. Seront-ils résolus prochainement ? Quelle est la situation dans les différentes Régions ? Plus...

BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS

Oubliez mon renon, dit votre locataire...

BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS

S’agit-il bien d’un contrat de courte durée ?

BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS

Résilier avec un seul des deux locataires ?

Vous louez un logement à deux ou plusieurs locataires. Ils ne s’entendent plus, et l’un d’entre eux vous demande de déjà mettre fin au bail en ce qui le concerne. Est-ce possible si les autres ne sont pas d’accord ? Plus...

BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS

Votre locataire voit que son bail a été enregistré trop tard

Depuis peu, tous les baux d’habitation sont enregistrés en ligne. Votre locataire peut-il facilement vérifier si son bail a bien été enregistré ? Sur ce point, à quoi devez-vous faire attention ? Plus...
Mis à jour le : 18.06.2019

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