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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Baux à loyer - mot-clé : Location viagère

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BAUX À LOYER - LOCATION VIAGÈRE

Une personne âgée veut louer jusqu’à sa mort

BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATION VIAGÈRE

Le bail aléatoire admis par la Cour de cassation...

Parfois, on paie un prix unique d’avance pour une location viagère. Il s’agit alors d’un “contrat aléatoire”. Un tel contrat est-il valide ? Le bailleur qui le conclut peut-il ensuite le résilier ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée... Plus...

BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

Étayez votre résiliation du bail !

Un bailleur qui résilie un bail de résidence principale pour cause de travaux au bien loué doit très bien concevoir sa lettre de résiliation, sans quoi celle-ci risque de ne pas être valide. Or, il se produit souvent bien des erreurs à ce niveau… Plus...

BON à SAVOIR - DROITS DE DONATION

Une donation déguisée, un bail viager ?

Mis à jour le : 21.06.2019

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