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Résultats de la recherche : 78 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Baux à loyer - mot-clé : Contrat de bail

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BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Demander une garantie pour les locations étudiantes ?

Si vous louez des chambres d’étudiants, des règles spécifiques s’appliquent dans toutes les Régions. Quelle est exactement la situation dans chaque Région, et qu’est-ce qui est important en tant que propriétaire ? Plus...

BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Et si vous prolongez un bail de courte durée ?

Votre ancien bail d’habitation de courte durée, que vous aviez signé sous l’ancienne législation fédérale, arrive à échéance. Mais vous préféreriez ne pas le résilier. Quelles sont vos options, et quelles sont les conséquences qui en découlent ? Plus...

BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Faut-il encore une annexe à un bail d’habitation ?

Si vous établissez un nouveau bail d’habitation, vous devez y joindre certaines annexes. Mais êtes-vous toujours obligé de le faire, avec les nouvelles règles régionales ? Qu’en est-il dans les différentes Régions ? Plus...

BAIL D’HABITATION - CONTRAT DE BAIL

Votre locataire doit s’assurer...

Les locataires avaient déjà l’obligation de s’assurer en Wallonie. Depuis 2019, c’est aussi le cas en Flandre. En tant que bailleur, comment gérer la question ? Plus...

BAIL D’HABITATION - CONTRAT

Le bail d’habitation en Flandre depuis 2019

Depuis le début de l’année 2019, les baux d’habitation conclus en Région flamande sont soumis à de nouvelles règles. Quelles sont-elles ? Peut-on encore continuer à utiliser les modèles de contrats existants ? Plus...

BAUX À LOYER - RÉPARATIONS

Votre locataire veut remplacer lui-même la vieille cuisine...

Vous souhaitez louer un logement, mais la cuisine qui s’y trouve est trop ancienne. Votre nouveau locataire souhaite en installer lui-même une nouvelle, ce qui vous convient. Devez-vous conclure un contrat de rénovation ? Plus...

BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Quand le nouveau bail flamand s’applique-t-il ?

Après Bruxelles et la Wallonie, la Flandre a aussi adopté, le 24.10.2018, des modifications des règles applicables aux baux d’habitation. À partir de quand exactement faudra-t-il tenir compte de ces nouvelles règles ? Plus...

BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Le couple qui loue votre habitation se sépare...

Un couple loue un logement vous appartenant, en tant que résidence principale. Mais ils se séparent et l’un d’eux veut partir. En tant que bailleur, devez-vous en tenir compte ? La Région concernée a-t-elle de l’importance ? Plus...

BAUX À LOYER - RÉSILIATION

Courte durée : encore intéressant ?

Les nouvelles règles régionales en matière de baux d’habitation ont aussi un impact sur les baux de courte durée. Ceux-ci sont-ils encore intéressants ? Plus...

BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Locataire avec animal de compagnie : du neuf ?

Ces dernières semaines, les médias ont beaucoup parlé d’un accord conclu par le ministre au sujet de la détention d’animaux de compagnie. Ne pouvez-vous plus interdire aux locataires d’en posséder ? Qu’en est-il exactement ? Plus...
Mis à jour le : 25.06.2019

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