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Résultats de la recherche : 13 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Baux à loyer - mot-clé : Occupation personnelle

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BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE

Résiliation pour occupation personnelle : du changement ?

Vous louez une habitation comme lieu de résidence principale, mais vous (ou un membre de votre famille) souhaiteriez occuper l’immeuble. Vous pouvez alors résilier le bail pour occupation personnelle. Y a-t-il du changement sur ce point ? Plus...

BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE

Emménager après un renon pour occupation personnelle ?

Vous avez résilié le bail d’habitation de votre locataire, car vous souhaitez habiter vous-même l’immeuble. Vous avez donc un an pour le faire. Mais quand débute vraiment ce délai ? La Cour de cassation s’est penchée sur le sujet il y a peu... Plus...

BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE

Occuper sa résidence secondaire ?

BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE

Résilier pour occupation personnelle ou pas ?

BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE

Courte durée et résiliation pour occupation personnelle

Vous donnez une maison ou un appartement en location. Et si vous-même ou un de vos proches voulez y habiter ? Pouvez-vous résilier tout bail pour cause d’occupation personnelle ? S’il est de courte durée, cela fait-il une différence ? Plus...

BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE

D’abord rénover une maison louée, avant d’aller y habiter...

En tant que bailleur, vous souhaitez résilier le bail de votre locataire pour «occupation personnelle». Quid si vous devez d’abord rénover le bien avant d’y habiter et que les travaux s’annoncent longs ? Vaut-il mieux résilier pour rénovation ? Plus...

BAUX À LOYER

Une sanction après un renon ?

En tant que bailleur, si vous voulez aller habiter votre bien vous-même, vous donnez un renon pour occupation personnelle. Mais ce n’est pas sans contrainte... Plus...

BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE

Veuillez faire vos valises, ma fille veut emménager…

Vous louez une maison ou un appartement et voulez que le locataire s’en aille au plus vite car votre fille souhaiterait s’y installer. Quels sont alors les aspects à ne pas perdre de vue ? La Cour de cassation a fait le point début 2015… Plus...

BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - OCCUPATION PERSONNELLE

Ce parent n’occupe finalement pas les lieux...

Souvent, une résiliation pour cause “d’occupation personnelle” est la façon la plus rapide, mais non dépourvue d’inconvénients, de faire déguerpir un locataire. Et si un de vos parents ou vous n’occupez finalement pas les lieux ? Plus...

BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

Cette résiliation peut être un abus de droit !

Mis à jour le : 25.06.2019

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