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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Région wallonne - mot-clé : Droits d'enregistrement

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DROITS D’ENREGISTREMENT - VENDEUR PROFESSIONNEL

Enregistrement : du neuf pour les vendeurs professionnels ?

Le 23.08.2019, un arrêté royal a modifié les règles du jeu applicables aux vendeurs professionnels, ainsi que le règlement relatif au paiement des droits de succession et d’enregistrement fédéraux. Que faut-il en retenir ? Plus...

DROITS D’ENREGISTREMENT - TERRAIN

Un taux réduit pour l’achat d’un terrain à bâtir ?

En Flandre, depuis le 01.06.2018, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit lors de l’achat d’une maison unifamiliale. Cela vaut-il également pour les terrains à bâtir ? Existe-t-il également de tels taux pour les terrains à Bruxelles et en Wallonie ? Plus...

DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS

Droit de vente : du changement en Wallonie !

En Région wallonne, des réformes importantes concernant le droit de vente ont été votées fin 2017. Ces réformes prévoient l’introduction d’un abattement et une baisse des taux notable. Qu’est-ce qui a changé exactement ? Plus...

DROITS D’ENREGISTREMENT

L’abattement modifié partout !

À Bruxelles et en Wallonie, les droits de vente ont récemment été modifiés. Des changements sont aussi en vue en Flandre... Plus...
Mis à jour le : 20.09.2019

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