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Résultats de la recherche : 36 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vente - mot-clé : Acte définitif

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VENTE - ACTE DÉFINITIF

Signer l’acte à distance ?

La vente d’un bien immobilier nécessite toujours la signature de tous les propriétaires. Et si l’un d’entre eux ne peut vraiment pas être présent ? Plus...

VENTE - ACTE DÉFINITIF

Quand faut-il une attestation amiante en Flandre ?

FISCALITÉ - AMORTISSEMENT

Commencer à amortir dès la signature du compromis ?

Fin 2018, votre client a signé un compromis (via sa société) pour l’achat d’un immeuble. Il vous demande s’il peut déjà amortir ce dernier durant l’exercice comptable 2018, ou s’il ne peut le faire qu’en 2019, une fois l’acte signé ? Plus...

VENTE - ACTE DÉFINITIF

Le vendeur fait faillite peu de temps après la vente...

Le vendeur d’un bien est un indépendant ou une entreprise qui fait faillite après la vente. Y a-t-il un risque que la vente soit remise en question par les créanciers ? Serait-ce différent s’il ne s’agissait pas d’une vente, mais d’une donation ? Plus...

VENTE - ACTE DÉFINITIF

Où ai-je donc mis cet acte ?

ACHAT IMMOBILIER

Achat par un couple : nouvelles règles

Le droit des régimes matrimoniaux vient de changer. Il prévoit une nouvelle possibilité pour les couples qui achètent un immeuble avant leur mariage... Plus...

VENTE - ACTE DÉFINITIF

À combien s’élèvent exactement les frais d’acte notarié ?

Les acheteurs de biens immobiliers souhaitent souvent connaître à l’avance le montant exact des frais de notaire. Pouvez-vous déjà l’estimer avec précision ? Et en tant que vendeur, pouvez-vous utiliser un prix global, «all-in» ? Plus...

VENTE - ACTE DÉFINITIF

Une méthode pour réduire les coûts de précadastration

Depuis 2013, toutes les ventes concernant une partie d’une parcelle doivent respecter certaines règles. Pour certaines parcelles, comme les terres agricoles sans limites claires, les frais peuvent vite grimper. Y a-t-il quelque chose à faire ? Plus...

VENTE - ACTE DÉFINITIF

Un acte par vidéoconférence ?

VENTE - COMPROMIS

Wallonie : du changement pour les ventes le 1er  juin 2017

Le 1er  juin 2017, le « Code du Développement Territorial » (CoDT) entre en vigueur, avec des conséquences non seulement en matière d’urbanisme, mais aussi pour les ventes de biens immobiliers en Région wallonne... Plus...
Mis à jour le : 20.09.2019

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