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Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Aménagement du territoire - mot-clé : Expropriation
ordre d'importanceDROIT - EXPROPRIATION
Parfois, cela doit aller vraiment très vite…
Si vous êtes exproprié en “extrême urgence”, vérifiez donc si c’est bien justifié. Parfois, il n’y a pas du tout d’extrême urgence… Que faire alors ?
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EXPROPRIATION
L’expropriation d’un jardin
Ces dernières années, combien de communes n’ont-elles pas aménagé une nouvelle piste cyclable ou toute autre infrastructure et, à cet effet, exproprié combien de bouts de jardin ! Quelle valeur peut avoir un tel bout de jardin ?
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EXPROPRIATION
Qu’ils vous paient une belle indemnité…
Préalablement au lancement d’une procédure d’expropriation, le propriétaire à exproprier reçoit toujours une offre d’achat à l’amiable. Que devez-vous absolument vérifier quand la procédure porte sur un “terrain” ?
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