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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droits d'enregistrement - mot-clé : Cohabitants

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DROITS D’ENREGISTREMENT - COHABITANTS

Une alternative à une clause d’accroissement ou un legs ?

Deux personnes non mariées achètent ensemble une habitation pour y cohabiter. Comment peuvent-ils, par la suite, se protéger en cas de décès éventuel ? Existe-t-il d’autres possibilités que le testament ou la clause d’accroissement ? Plus...

DROITS D’ENREGISTREMENT - COHABITANTS

Clause d’accroissement et séparation…

De nombreux cohabitants prévoient une clause d’accroissement lorsqu’ils acquièrent ensemble un immeuble. Quid s’ils se séparent par la suite ? L’un d’eux pourra-t-il demander le partage ? Non, d’après un jugement récent… Plus...
Mis à jour le : 18.02.2019

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