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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droits d'enregistrement - mot-clé : Abattement

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DROITS D’ENREGISTREMENT

L’abattement modifié partout !

À Bruxelles et en Wallonie, les droits de vente ont récemment été modifiés. Des changements sont aussi en vue en Flandre... Plus...

DROITS D’ENREGISTREMENT - ABATTEMENT

Et l’obligation d’habiter le bien pour l’abattement ?

L’acheteur n’a droit au taux réduit pour une «habitation modeste» que s’il y établit effectivement son domicile et l’y maintient assez longtemps. Une condition également prévue pour «l’abattement» de la Région bruxelloise ? Plus...
Mis à jour le : 16.02.2018

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