Banque d'articles

Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Conseil de copropriété

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

COPROPRIÉTÉ - CONSEIL DE GÉRANCE

Le conseil était déjà dans les statuts ?

COPROPRIÉTÉ - CONSEIL DE GÉRANCE

Qui sera membre du conseil de gérance ?

Lors de l’assemblée générale, la nomination des membres du conseil de gérance est parfois source de discussions. Qu’en est-il s’il y avait trois membres auparavant, mais qu’un nouveau candidat supplémentaire surgit ? Plus...

COPROPRIÉTÉ

Seul au conseil de gérance...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Besoin de quelle majorité à l’assemblée ?

COPROPRIÉTÉ - CONSEIL DE COPROPRIÉTÉ

Le conseil ne va-t-il pas trop loin ?

Dans les gros immeubles, il doit y avoir un «conseil de copropriété». L’assemblée générale peut-elle lui laisser le soin de prendre certaines décisions ? Jusqu’où cela peut-il aller ? La justice s’est prononcée à ce sujet... Plus...

COPROPRIÉTÉ - CONSEIL DE GÉRANCE

Les limites à l’action d’un conseil de gérance

FORUM DES ABONNÉS - COPROPRIÉTÉ

Vous restez dehors !

COPROPRIéTé

Le fonds de réserve et ses zones d’ombre

En pratique, on voit que de nombreux vendeurs ne tiennent pas compte de la quote-part qu’ils ont payée au fil des ans au fonds de réserve. Reprécisons donc ces notions de “fonds de réserve” et de “fonds de roulement”. Plus...

COPROPRIéTé

C’est l’assemblée générale qui fait et défait…

Celui qui a eu, via le conseil de gérance, l’accord écrit de plus de 60 % des copropriétaires à sa nomination de syndic, peut-il se croire de ce fait régulièrement nommé ? Une récente décision judiciaire s’est prononcée à ce sujet. Plus...
Mis à jour le : 18.07.2018

Autres produits d'Indicator