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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Règlement de copropriété

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COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Un appartement a plusieurs propriétaires : qui paie ?

Si, en tant que syndic, vous demandez une contribution déterminée, vous pouvez vous retrouver au milieu d’une discussion entre nu-propriétaire et usufruitier, ou entre les différents propriétaires indivis d’un appartement... Comment l’éviter ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Un élévateur pour déménager, sans quoi...

L’association des copropriétaires en a assez de voir les parties communes abîmées à chaque déménagement. Que peut-elle envisager à ce sujet ? Peut-elle obliger à utiliser un élévateur pour déménager ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

Ne pas démarrer trop vite...

Pour bien défendre les intérêts de l’Association des copropriétaires (ACP), un syndic doit parfois être en mesure d’agir vite. La Cour de Cassation a précisé voici peu qu’il ne doit vraiment pas attendre un mandat de l’ACP pour ce faire. Plus...

COPROPRIÉTÉ

À propos de la garde d’enfants...

BAUX à LOYER

Pour le moins embêtant

Le locataire d’un abonné avait apposé une affiche plutôt scandaleuse à sa fenêtre. Que peut faire un bailleur face à un tel comportement ? Plus...
Mis à jour le : 18.07.2018

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