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Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Mandat

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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Procédure de vote et mandats : qu’est-ce qui change ?

L’assemblée générale ne peut valablement voter que si un certain nombre de copropriétaires sont présents ou ont mandaté quelqu’un pour les représenter. Et si ce nombre n’est pas atteint ? Quels sont les changements en vue ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - PROCURATION

Une procuration donnée par courriel ?

COPROPRIÉTÉ - PROCURATION

Une procuration pour voter « contre »...

Un copropriétaire a donné une procuration pour l’assemblée générale, avec mission d’y voter pour ou contre un point de l’ordre du jour. Le peut-il et le syndic doit-il en tenir compte ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - PROCURATION

Des règles strictes également entre conjoints ?

La nouvelle Loi sur la copropriété a strictement réglementé l’octroi d’une procuration à une assemblée générale. Cela vaut-il aussi pour celle que des conjoints se donnent l’un à l’autre ? Comment se présentent en fait ces règles ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - PROCURATION

Combien de procurations chacun peut-il avoir ?

Depuis le 1er septembre 2010, les règles sur le nombre de procurations qu’une personne peut avoir à l’assemblée générale sont plus strictes. Est-ce trois au maximum ? Jusqu’à 10 % ? Le ministre de la Justice l’a précisé voici peu... Plus...

COPROPRIÉTÉ - MANDAT

Et s’il se présente avec trop de mandats ?

Depuis le 1er septembre 2010, le nombre de mandats dont on peut faire usage à une assemblée générale de copropriétaires est limité. À partir de quand est-il trop élevé et que faire alors dans ce cas ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - MANDAT

Un voyage en avion pour régler la vente ?

Un immeuble est vendu en indivision. Chacun doit-il alors rappliquer pour signer le compromis et l’acte notarié ou peut-on opérer par le biais d’un mandat ? Et qu’en est-il si un propriétaire séjourne à l’étranger ? Plus...

VOTRE CONSEILLER - COPROPRIéTé

Le droit d’accès d’un mandataire, non propriétaire

Une assemblée générale de copropriétaires peut-elle refuser l’accès à un mandataire qui n’est pas un des copropriétaires ? Et qu’en est-il quand les statuts de l’immeuble comportent certaines interdictions explicites ? Plus...

EN LIGNE DE MIRE

Les méprises entourant le mandat

Des mandats, il en apparaît souvent dans les assemblées générales de co­­propriétaires et on nous interroge régulièrement au sujet de leur bonne utilisation. L’occasion pour nous de dissiper certains doutes à ce sujet. Plus...
Mis à jour le : 18.07.2018

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