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Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Vente

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COPROPRIÉTÉ - VENTE

L’ACP achète ou vend, mais qui signe l’acte ?

COPROPRIÉTÉ - VENTE

Mais où en est la vente de cet appartement, finalement ?

Lors de la vente d’un appartement, en tant que syndic, vous devez fournir certaines informations au notaire, sans que l’on vous tienne forcément au courant, par la suite, de l’avancement de la vente. Comment faut-il donc s’y prendre ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - VENTE

Une précadastration lors de la vente d’un appartement ?

Un copropriétaire veut vendre son appartement et la cave associée, mais il veut vendre le garage séparément. Une «précadastration» est-elle alors nécessaire ? Qu’en est-il exactement ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - VENTE

En tant que syndic, que communiquer lors d’une vente ?

La loi du 2 juin 2010 prévoit que vous, comme syndic, recevez du notaire un avis en cas de vente d’un appartement. En tant que syndic, vous pouvez alors communiquer les éventuels arriérés. Qu’est-ce qui importe en la matière ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - VENTE

Comment récupérer des arriérés en cas de vente ?

Un copropriétaire a du retard dans le paiement de ce qu’il doit à l’association des copropriétaires. Et il semble avoir mis son appartement en vente. Que faut-il faire dans un cas pareil ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - VENTE

Est-ce le vendeur qui doit alimenter le fonds de réserve ?

Qu’en est-il si, avant la vente d’un appartement, on décide d’augmenter le fonds de réserve, alors que le paiement est prévu après la vente ? En tant que syndic, à qui pouvez-vous alors envoyer la note ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - VENTE

Le «bâton» ultime pour les mauvais payeurs...

En tant que syndic, vous êtes toujours plus souvent confronté à des mauvais payeurs. Certains copropriétaires ne peuvent ou ne veulent plus payer leurs contributions. Quelle est alors la procédure à suivre ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - VENTE

Vendre l’appartement et le garage séparément ?

Un copropriétaire met son appartement en vente. Si une cave, un garage ou un débarras y sont adjoints, doit-il alors trouver un seul acheteur pour le tout ou peut-il vendre ces éléments annexes à part ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - VENTE

Encore des frais après avoir vendu votre appartement ?

Qui doit assumer quels frais après la vente d’un appartement ? La question prête souvent à discussion. L’assemblée générale a p.ex. décidé de réparer le toit juste avant la vente. Qui doit alors en payer la note ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - VENTE

À vendre : un appartement et sa “tirelire”...

Le propriétaire qui vend son appartement ne peut plus récupérer certaines ­provisions, qui restent attachées à l’appartement, constituant une sorte de “tirelire”. Mais quelles sont-elles ? Une décision de justice l’a précisé voici peu... Plus...
Mis à jour le : 18.07.2018

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