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Résultats de la recherche : 15 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Association des copropriétaires

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COPROPRIÉTÉ - ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES

Deux commissaires aux comptes ?

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Mettre la rénovation du bâtiment à l’agenda 2019 ?

Pour toutes les décisions qui nécessitaient jadis une majorité des 3/4, comme p.ex. les travaux de rénovation, depuis 2019, les 2/3 des votes suffisent. Pouvez-vous remettre tous les points de ce genre à l’agenda de l’assemblée ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Démolir et reconstruire l’immeuble sans unanimité ?

Pour démolir et reconstruire un immeuble d’appartements, actuellement, tous les copropriétaires doivent être d’accord. La nouvelle loi prévoit cependant une procédure spécifique dans laquelle l’unanimité n’est pas toujours nécessaire... Plus...

COPROPRIÉTÉ - QUOTITÉS

Un appartement plus grand, donc une quotité plus élevée ?

Un copropriétaire veut remettre en question la répartition des quotités, car elle ne correspond pas aux superficies des appartements. Est-ce une raison suffisante pour une révision ? Quelle est la position de la jurisprudence récente ? Plus...

COPROPRIÉTÉ

L’autorisation de l’ACP pour une véranda ?

COPROPRIÉTÉ - ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES

Quelques copropriétaires sont opposés aux travaux...

Il est devenu urgent de rénover le toit de l’immeuble. Quelques copropriétaires s’y opposent pour cause de finances trop serrées, ce qui empêche de prendre la décision de faire les travaux. Existe-t-il alors un autre moyen d’action ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES

Doubles lettres recommandées : que de questions !

Le régime des doubles lettres recommandées, dans les immeubles à appartements, est entré en vigueur au 1er septembre 2012. Rappelons en quoi il consiste exactement et ce qu’il advient s’il n’est pas respecté. Plus...

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

Ne pas démarrer trop vite...

Pour bien défendre les intérêts de l’Association des copropriétaires (ACP), un syndic doit parfois être en mesure d’agir vite. La Cour de Cassation a précisé voici peu qu’il ne doit vraiment pas attendre un mandat de l’ACP pour ce faire. Plus...

COPROPRIÉTÉ

De la responsabilité du syndic…

Un copropriétaire qui subit un préjudice en raison d’une mauvaise politique de gestion peut-il en rendre l’association des copropriétaires (ACP) et/ou le syndic responsable(s) ? Plus...

VOTRE CONSEILLER - COPROPRIéTé

Qui le paiera ?

Qui aura à payer des dettes ou à assumer des dommages découlant de la mauvaise gestion d’un syndic ? Le syndic lui-même ou l’association des co­­propriétaires (ACP) ? Plus...
Mis à jour le : 17.05.2019

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